Jean-Noël Escudié / P2C

Personnes âgées - La CNSA tire un bilan satisfaisant de la première année des conférences des financeurs

Social

Santé, médico-social, vieillissement

Logement

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente un bilan de la première année de fonctionnement des "conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie". Créées par loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - mais après une phase expérimentale antérieure à la loi -, ces conférences ont commencé à fonctionner en 2016. Elles réunissent, sous la présidence du président du conseil départemental, les acteurs institutionnels concernés : ARS, collectivités territoriales volontaires, régimes d'assurance retraite de base (Cnav, MSA, RSI), régimes complémentaires, assurance maladie, Mutualité française, Anah... Les actions financées couvrent différents aspects : actions collectives et individuelles de prévention, soutien aux proches aidants, forfait autonomie dans les résidences du même nom, prévention par les services d'aide à domicile (Saad) et par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad).

Un diagnostic partagé dans 84 départements

Le bilan de l'année 2016 dressé par la CNSA apparaît plutôt satisfaisant. Sur un plan quantitatif tout d'abord. Les conférences se sont ainsi mises en place dans tous les départements métropolitains au cours de l'année, avec une extension à l'Outre-Mer prévue en 2017 (voir notre article ci-dessous du 3 novembre 2016). Comptant en moyenne 22 membres, elles se sont réunies deux fois en assemblée plénière au cours de l'année.
Dans 84 départements, les conférences ont établi un diagnostic partagé des besoins des personnes âgées. Les trois quarts d'entre elles déclarent avoir défini également un programme coordonné de financement - la finalité première des conférences -, avec un déploiement progressif des actions.

570.000 actions de prévention financées pour 107 millions d'euros

Au total, les acteurs locaux des conférences - y compris des départements - ont financé environ 570.000 actions de prévention de la perte d'autonomie, en mobilisant 107,4 millions d'euros.
Pour sa part, l'assurance maladie a pris en charge 11,8 millions de dispositifs médicaux ou d'aides techniques (acquisition de lits médicalisés, de déambulateurs, achat et entretien d'audioprothèses, de fauteuils roulants...) en faveur de 2,4 millions de personnes de 60 ans et plus. Le montant remboursé de ces dispositifs et aides techniques - qui relèvent à la fois du soin et de la prévention - a représenté près de 660 millions d'euros.
De son côté, l'Anah a subventionné 13.873 logements pour un montant de plus de 42 millions d'euros (sur un périmètre plus large que celui des conférences des financeurs).
Enfin, les départements ont mobilisé 59 millions d'euros, soit 71% du forfait autonomie et 40% du concours "autres actions de prévention", pour mener environ 90.000 actions de prévention, avec le concours de la CNSA. Il apparaît notamment que les territoires préfigurateurs ont engagé davantage d'actions que les autres.

Des actions collectives de prévention dans les "zones blanches"

En termes de typologie des actions menées, ce premier bilan établi par la CNSA recense plus de 269.000 actions d'amélioration de l'accès aux aides techniques, au bénéfice de près de 500.000 personnes âgées (57,7 millions d'euros).
Plus de 48.000 actions individuelles ou collectives ont été menées dans les résidences autonomie au bénéfice de plus de 186.000 participants (résidents ou non), pour un total de 16,4 millions d'euros. En moyenne, sept résidences autonomie sur dix ont contractualisé avec les départements dans le cadre du forfait autonomie.
Grâce à un financement de 12 millions d'euros, les Saad et les Spasad ont mené plus de 16.000 actions de prévention, au bénéfice de plus de 12.700 personnes âgées, tandis que plus de 232.000 actions d'information, de formation de soutien ou d'évaluation des besoins ont été conduites au profit de plus de 64.000 aidants de personnes âgées (7,7 millions d'euros).
Enfin, 67 millions d'euros ont financé plus de 93.000 actions collectives de prévention, notamment dans des "zones blanches". Plus d'un million de personnes âgées y ont participé. Il s'agit en l'occurrence d'ateliers sur la nutrition ou le bien-être, ou d'actions pour préserver le lien social. Les actions d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie ont en revanche été peu nombreuses. Un bilan approfondi reprenant et détaillant l'ensemble de ces résultats sera publié en février 2018.

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