Recherche - La Commission européenne et la BEI créent un nouveau mécanisme de financement pour la R&D

D'après les objectifs de Lisbonne, les Etats membres de l'Union européenne doivent porter leurs investissements en recherche et développement à 3% de leur PIB d'ici à 2010. Pour atteindre cet objectif et, notamment, stimuler les investissements du secteur privé, la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont signé le 5 juin un accord visant à créer un nouveau mécanisme de financement du partage des risques (MFPR).
Destiné aux organismes et sociétés privés et publics intervenant dans le domaine de la recherche et de l'innovation, ce nouvel outil relève du 7e programme-cadre communautaire de recherche (PC7) et du programme de la BEI. Son principe est simple : il couvrira, par des dotations en capital et des provisions, les risques supportés par la BEI lorsqu'elle attribue un prêt directement à l'investisseur ou lorsqu'elle garantit des prêts accordés par des intermédiaires financiers, comme des banques d'Etats membres et de pays associés. Les deux institutions apporteront au total 2 milliards d'euros pour ce nouvel outil pour la période 2007-2013 (un milliard chacune). Ces aides se traduiront par des financements supplémentaires de plusieurs milliards d'euros pour la recherche et le développement en Europe.
Dans un premier temps, ce nouveau mécanisme financier servira principalement les grandes et moyennes entreprises du secteur de l'innovation et les entités menant des activités de recherche à grande échelle, comme les infrastructures européennes ou nationales de recherche. Il sera ensuite utilisé par les organisations, publiques ou privées, qui promeuvent des activités de recherche, de développement et d'innovation, y compris des PME, des organismes de recherche et des partenariats public-privé (PPP) qui contribuent à l'accomplissement des objectifs du PC7.
Le MFPR vient compléter les outils mis en place l'an dernier par la Commission européenne et la BEI : Jeremie, Jessica et Jaspers. Trois instruments de politique régionale destinés à améliorer la qualité des projets financés par les fonds structurels et à favoriser le recours à l'ingénierie financière.

Emilie Zapalski