La Commission européenne à l’assaut des émissions polluantes

La Commission européenne a présenté ce 5 avril un paquet de textes visant à réduire les émissions polluantes, industrielles… et agricoles. Outre la directive sur les émissions industrielles, seront révisés les textes relatifs aux gaz à effet de serre fluorés et les substances appauvrissant la couche d’ozone. La transparence serait renforcée et la participation du public accrue.

La Commission européenne a présenté ce 5 mars un paquet de textes visant à réduire la pollution et, partant, le réchauffement planétaire.

Réduction des émissions industrielles… et agricoles

La Commission propose d’abord de réviser la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (entendre les polluants comme les oxydes de soufre et d’azote, l’ammoniac, le méthane, le mercure…), qui couvre actuellement environ 30.000 installations industrielles et 20.000 exploitations avicoles et porcines en Europe. La révision s’articule autour de trois axes principaux :
- l’élargissement du périmètre des installations couvertes, en incluant notamment les activités d’extraction de métaux, de terres rares et de minéraux industriels (mais pas les minéraux énergétiques, tels que le charbon, et les carrières de granulat), la production à grande échelle de batteries, mais aussi les exploitations bovines, porcines et avicoles comptant plus de 150 unités de gros bétail. Les obligations de ces dernières varieraient en fonction de la taille de l’exploitation et de la densité du cheptel. Elles bénéficieraient d’un régime d’autorisation allégé (dont le coût est estimé à 2.400 euros par an et par exploitation) par rapport aux activités industrielles. La Commission estime entre 1.500 et 1.900 le nombre d’installations industrielles supplémentaires qui devraient ainsi entrer dans le champ de la directive, et à 165.000 le nombre d’exploitations nouvellement couvertes. Si l'ONG Greenpeace salue la perspective de nouvelles obligations pour "l'élevage industriel", elle dénonce une édulcoration du projet initial, qui incluait toutes les exploitations comptant plus de 100 "unités de gros bétail" ;
- le renforcement de la transparence et de la participation du public. Via une proposition de règlement relatif à la communication des données environnementales des installations industrielles, le registre européen des rejets et des transferts polluants serait transformé en un "portail des émissions industrielles de l’UE". Il rendrait accessible au grand public les données sur les autorisations délivrées dans toute l’Europe, par type d’installation ou d’exploitation, d’émissions et par lieu (la consommation d’énergie devrait y être accessible). La participation du public au processus d’autorisation (qui deviendrait "pleinement conforme" à la convention d’Aarhus) et son accès à la justice en cas d’infraction seraient également renforcés ;
- la consolidation du cadre relatif aux "meilleures techniques disponibles", sur lequel est fondé le processus d’autorisation des installations. Des valeurs limites plus strictes seraient imposées lors de la révision d’autorisations existantes ou de nouvelles installations (des niveaux minimaux d’efficacité énergétique ou l’instauration d’un plafond pour l’intensité énergétique sont prévus) et une méthodologie commune serait mise au point pour l’octroi de dérogations, qui ne pourraient dépasser 4 ans. Afin de favoriser l’innovation et une adoption plus rapide des technologies émergentes, un "centre d’innovation pour la transformation des émissions industrielles" (Incite) serait créé. En outre, les exploitants disposeraient de deux ans, au lieu de neuf mois, pour tester ces techniques dans leurs propres installations. Les "pionniers" disposeraient, eux, de deux ans supplémentaires (soit 6 ans) pour mettre en œuvre de nouvelles techniques plus respectueuses de l’environnement, répertoriées par Incite comme proches de la mise sur le marché. Lorsqu’ils investiront dans de nouvelles technologies, les exploitants devront élaborer – à compter de juin 2030 pour les installations industrielles, en 2034 "au plus tôt" pour les autres – des "plans de transformation" exposant comment chaque installation concernée contribuera à la réalisation des ambitions de l’UE en matière de "pollution zéro", d’économie circulaire et de décarbonation.

À noter que la proposition de révision de la Commission comporte une disposition qui permettrait l’adoption de conclusions sur les meilleures techniques disponibles aux décharges, couvertes pour l’heure sur ce point par la directive 1999/31/CE, ce qui les laisse à l’écart "du développement technique et de l’innovation qui ont eu lieu depuis l’adoption" de cette dernière. La Commission estime que cette modification ne permettrait rien de moins que "de résoudre les principaux problèmes environnementaux liés à l'exploitation des décharges de déchets, notamment les importantes émissions de méthane".

Substances appauvrissant la couche d'ozone et HFC

La Commission propose également de mettre à jour la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 517/2014 visant les gaz à effet de serre fluorés, en forte expansion dans le monde – dans l’Union, après avoir doublé entre 1990 et 2014, elles se réduisent depuis. La Commission prévoit singulièrement un système de quotas pour les hydrofluorocarbures (HFC), qui sont utilisés comme réfrigérants (congélateurs, climatiseurs, pompes à chaleur…), agents propulseurs (vaporisateurs… contre l’asthme, extincteurs…) ou agents gonflants (pour les mousses), qui représenteraient environ 90% des émissions de gaz fluorés. La Commission entend réduire progressivement la quantité mise sur le marché (réduction de 98% des impacts en 2050 par rapport à 2015) et renforcer la surveillance (procédures de notification, de vérification, contrôles douaniers…) et les sanctions.

La Commission propose également un nouveau règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (Saco), abrogeant l’actuel règlement (CE) 1005/2009. Il vise essentiellement à renforcer le contrôle strict des quelques utilisations encore autorisées, mais aussi à prévenir les émissions dues aux produits et équipements en fin de vie pour lesquels les Saco étaient autorisées, comme les mousses isolantes présentes dans les bâtiments, particulièrement lors des opérations de rénovation/destruction de ces derniers.

Ces deux textes visent à garantir le respect par l’Union européenne du protocole de Montréal de la convention de Vienne adopté en 1987 et complété en 2016 (amendement dit de "Kigali" sur les HFC) et à atteindre l’objectif de neutralité climatique en 2050, alors que ces gaz "ont un potentiel de réchauffement planétaire plusieurs fois supérieurs à celui du dioxyde de carbone", affirme la Commission.

 

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