La Commission européenne présente un projet de règlement pour réduire la pollution aux microplastiques
La Commission européenne a présenté le 16 octobre un projet de règlement "sur la prévention des pertes de granulés de plastique pour réduire la pollution par les microplastiques". Le texte vise ces particules, d’une taille inférieure à 5 mm, qui s’échappent à différents stades de la chaîne d‘approvisionnement, de la production à l’élimination, en passant par le transport, et qui, faute de se dégrader, s’accumulent dans la faune et la flore.
Le texte concerne tous les opérateurs économiques manipulant plus de cinq tonnes de granulés plastiques par an et leurs transporteurs, en incluant les activités de broyage, compostage, gestion des déchets, recyclage, reconditionnement, stockage ou encore de nettoyage. D’après la Commission, entre 52 à 184 tonnes de granulés seraient accidentellement libérées chaque année dans l’Union.
Le texte prévoit notamment un registre public dans lequel l’autorité compétente – que devra désigner chaque État membre – consignera différentes informations que les opérateurs concernés devront porter à sa connaissance : entre autres, les installations qu’ils exploitent et le transport de granulés qu’ils effectuent, mais aussi le plan d’évaluation des risques qu’ils sont par ailleurs tenus d’établir pour chacune de leurs installations, en tenant compte de la nature et de la taille de ces dernières et de l’ampleur de leurs opérations.
Ce plan devra être accompagné d’une déclaration de conformité, délivrée par un organisme certificateur indépendant pour les grandes (dans les 2 ans de l’entrée en vigueur du texte, puis tous les 3 ans) et les moyennes entreprises (dans les 3 ans, puis tous les 4 ans) ayant manipulé plus de 1.000 tonnes de granulés par installation l’année précédente, ou attestée sur l’honneur pour les petites entreprises. Ce plan devra prioritairement prévoir : 1/ des actions pour prévenir les déversements ; 2/ des mesures de confinement des granulés déversés afin qu’ils ne se transforment en perte ; 3/ des actions de nettoyage après un déversement ou une perte.
On rappellera qu’une proposition de loi sénatoriale proposait naguère des mesures plus ou moins similaires (voir notre article du 12 mars 2021). Adoptée à l’unanimité en première lecture à la Chambre haute, elle n’a toutefois jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.
