La Commission européenne veille à la protection des travailleurs saisonniers

La Commission européenne a adopté ce 16 juillet de nouvelles lignes directrices relatives aux travailleurs saisonniers dans l’Union – dont le nombre moyen d’actifs fluctue chaque année, selon elle, "entre plusieurs centaines de milliers et un million" – dans le contexte de la pandémie. Ces lignes – qui complètent celles adoptées le 30 mars dernier et répondent à une résolution du Parlement européen du 19 juin dernier qui englobait également les travailleurs transfrontaliers – "exhortent les États membres et les entreprises à s'assurer qu'ils s'acquittent de leur devoir de protection de travailleurs indispensables mais pourtant vulnérables", résume le commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit. Et ce alors que la crise a "davantage mis en lumière les conditions de travail et de vie précaires" de ces travailleurs – quand elle ne les a pas "aggravées" –, ces "situations difficiles" pouvant en outre "parfois faciliter la propagation de maladies infectieuses et accroître le risque d’apparition de foyers de Covid-19".
Les États membres sont donc invités à prendre "de toute urgence" des mesures relatives au droit des saisonniers à travailler dans l’UE, à leurs conditions de travail et de vie, à leur nécessaire information sur leurs droits ou encore sur les aspects de sécurité sociale.
Ils sont notamment appelés :
• à renforcer les inspections sur le terrain, y compris avec le soutien de l’Autorité européenne du travail. Pour les ressortissants de l’Union, la Commission insiste sur la libre-circulation et les principes d’égalité de traitement et non-discrimination ; pour les ressortissants de pays tiers, elle rappelle notamment que les saisonniers de l’agriculture font partie des voyageurs pour lesquels il y a lieu d’autoriser les déplacements, même s’ils peuvent se voir appliquer des mesures de sécurité supplémentaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Elle invite singulièrement les États membres à prendre des mesures pour garantir la protection effective des droits des travailleurs détachés dans les chaînes de sous-traitance et à avoir "largement recours à la plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré" ;
• "à mieux faire connaître les obligations en matière de sécurité et de santé au travail" et "à travailler en particulier" sur la faible perception des risques en raison de l’exercice d’un travail en discontinu, des barrières linguistiques et du manque de formation des saisonniers ou encore sur l’inclusion de ces derniers dans les mécanismes de consultation et de participation. Le tout en fournissant des orientations pratiques aux petites entreprises, "y compris dans le cadre de contrôles" ;
• à veiller "à ce que les employeurs fournissent ou organisent un hébergement à un prix qui ne soit pas excessif par rapport à sa qualité et à la rémunération nette des saisonniers" et qui permette notamment de respecter les mesures de distanciation sociale, mais aussi à les "encourager à ne pas déduire automatiquement le loyer du salaire" (de même pour le transport et la restauration) ;
• à exiger des employeurs qu’ils fournissent aux saisonniers les informations essentielles (descriptif de la mission, niveau et composition de la rémunération, durée de travail…), par écrit, dans une langue qu’ils comprennent, quelle que soit la durée de leur emploi, dans les deux mois de l’embauche.