La communauté de communes d'Alésia et de Seine se lance dans la pesée embarquée

La communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine (Copas), territoire rural qui réunit vingt-cinq communes et 8.200 habitants, a réformé son système de collecte et de financement des ordures ménagères. La première décision a été de financer le coût de ce service par une redevance (proportionnelle au service rendu) plutôt que par une taxe (assise sur la valeur du foncier bâti, sans lien avec la production réelle de déchets). Cette redevance, mise en place en 2004, comprenait une part fixe (correspondant au passage du camion) et une part variable, fonction de la taille des ménages. "En matière de déchets ménagers, en France, explique Patrick Molinoz, président de la communauté de communes, les coûts à la tonne et les quantités produites augmentent sans cesse. (...) Dans une logique de développement durable, il nous a paru important de faire prendre conscience aux citoyens que cette production de déchets est liée en partie à leurs comportements d'achats et de tri. Tout en étant conscients que la surproduction de déchets dépend largement de décisions industrielles ou commerciales dont l'évolution tient à la législation. La redevance assise sur la taille des ménages correspond mieux au paiement du service réel que la taxe mais elle reste imparfaite puisque liée à une "production théorique moyenne" identique pour chaque ménage. Or les comportements de consommation et de tri peuvent être très différents d'un ménage à un autre, en termes d'utilisation de conditionnements individuels, de compostage, de tri..., d'où notre souhait d'aller plus loin en instaurant une redevance incitative."

Chaque poubelle est munie d'une puce contenant le code du contribuable

La communauté a étudié les systèmes de redevance incitant les contribuables à mieux trier afin de payer moins. Le système de la pesée embarquée est apparu alors le plus juste et le plus efficace : les poubelles recueillant les déchets non-recyclables sont munies d'une puce identifiant son propriétaire. Elles sont pesées lors des collectes et les données sont enregistrées sous le code correspondant. A la fin de l'année, la redevance est établie en fonction de trois critères : une part fixe (au moins 50% du montant), qui correspond principalement au passage du camion, et deux parts variables. La première assise sur le nombre de levées (pour inciter les habitants à sortir leurs bacs uniquement lorsqu'ils sont pleins) et la seconde sur le poids. A terme, les tournées de ramassage pourraient être rationnalisées en fonction des comportements réellement constatés.
Le système de pesée embraquée est testé jusqu'à fin 2007 pour une mise en oeuvre effective en 2008. Pour assister les contribuables dans leurs efforts de tri, la communauté a mis à leur disposition des composteurs destinés à accueillir les déchets putrescibles, qui peuvent représenter jusqu'à 30% du poids de la poubelle non-triée. Une communication sur le nouveau système de collecte a été faite auprès des habitants, à travers des publications et des réunions publiques.

Faire prendre conscience de l'incidence des comportements sur le coût de la collecte

"Ce système, souligne Patrick Molinoz, permet aux habitants de prendre conscience du fait que leur comportement individuel de consommation et de tri a une incidence sur le montant de leur facture." Cette opération a nécessité un gros travail d'explication, notamment auprès des élus. Au départ, la moitié des communes de la communauté finançait le service par la taxe (Teom), l'autre moitié par la redevance (Reom). Le principe de la redevance paraissait plus complexe aux yeux des élus qui appliquaient la taxe. Par ailleurs, certains craignaient des fraudes. "Or, là où la redevance existe, nous avons pu vérifier que si la fraude existe, elle ne dure pas et reste inférieure aux frais de gestion qu'il faut payer à l'Etat dans le système de taxe. Par ailleurs, pour une meilleure maîtrise de nos coûts et une plus grande flexibilité du service, nous avons repris la gestion de la collecte en régie, alors qu'il était assuré auparavant par un prestataire privé.".
Pour la mise en place du système de pesée embarquée, les montants d'investissement s'élèvent à plus de 270.000 euros, dont 63.000 euros de subventions du conseil général et de l'Ademe dans le cadre du fonds départemental de maîtrise des déchets (FDMD). Ce montant comprend une benne à ordures ménagères, un lève-conteneur spécifique, le système de pesée et d'identification, les puces électroniques d'identification, des bacs à serrure gravitaire et les composteurs. En outre, la mise en place d'une exploitation directe du service par la collectivité a conduit à l'achat d'une benne à ordure ménagère bi-compartimentée pour la collecte des déchets issus du tri sélectif d'un montant de 131.887 euros. Selon le président de la Copas, la gestion de la collecte en régie coûtera moins cher au final que le système précédent.

Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis