La communauté de Montesquieu exerce la compétence Petite Enfance pour plus d'équité entre les habitants

Depuis 2006, le territoire de la communauté de communes de Montesquieu fait preuve d'un réel dynamisme démographique avec 5,6% de croissance et 3 à 400 naissances par an depuis 2003 (1.135 enfants de moins de trois ans en 2009 selon la CAF). Face à cette augmentation, le nombre de structures multi-accueil se révèle insuffisant et la couverture territoriale incomplète : seules sept communes sur treize bénéficient d'une structure d'accueil Petite Enfance. C'est à partir de ce constat que la communauté décide de s'investir pleinement dans la politique Petite Enfance jusqu'à un transfert complet qui a pour objectif d'améliorer le service d’accueil de la petite enfance à l’échelle intercommunale.

Le transfert progressif de la compétence Petite Enfance

Dès sa création en décembre 2001, la communauté s'engage dans la politique enfance jeunesse. Elle choisit d’inscrire dans ses statuts l'action sociale comme compétence optionnelle (développement et harmonisation des services en direction de la petite enfance...), signe deux contrats enfance et temps libre en 2003, et créé l'année suivante un relais d'assistantes maternelles (RAM). "L'intercommunalité s’est investie dès 2004 dans la coordination des réseaux de professionnels ; responsables de centres de loisirs, accueils périscolaires et directrices de crèches", explique Nadège Alexandre, coordinatrice enfance-jeunesse à cette époque. "L'objectif était alors d'harmoniser les pratiques professionnelles, favoriser les échanges de savoirs et développer des projets à l’échelle intercommunale". En préparant le nouveau contrat enfance jeunesse (CEJ), en 2006, la communauté conduit deux actions principales qui vont l'amener sur la voie du transfert. Elle entame d'abord une démarche d'évaluation prospective de la politique enfance jeunesse conduite par la CDC et les communes, pour laquelle elle mobilise très en amont professionnels, partenaires institutionnels (CAF, PMI) et bénéficiaires. Bien que le territoire soit assez bien équipé, l'évaluation fait apparaître des disparités dans l’offre de services proposés aux familles sur la CDC, telle que l'accessibilité aux structures d’accueil collectif et familial pour les tout-petits.

Seconde action : l'élaboration d'un projet éducatif intercommunal qui vient en complément de la démarche d'évaluation pour définir les valeurs et les objectifs communs portés à l’échelle intercommunale et prioriser ainsi les actions à mettre en œuvre. Fin 2006, le projet d'une crèche familiale intercommunale est inscrit dans le CEJ. C'est au cours de ces différents moments de réflexion que les élus envisagent la pertinence d'un transfert de toutes les structures Petite Enfance gérées par les communes (crèches collectives, crèches familiales) et décident de ne pas scinder la compétence petite enfance pour assurer une politique cohérente et équitable. Lorsque l'intercommunalité décide de franchir le pas, elle le fait en ayant pensé son rôle, abordé tous les aspects du transfert (patrimonial, juridique, personnel) et avec une assise financière solide. Le transfert du patrimoine bâti, non bâti et du personnel complet est alors adopté à l'unanimité en juin 2009. Christian Tamarelle, président de la communauté de communes de Montesquieu, en rappelle l'enjeu : "desservir l'intégralité du territoire en proposant et développant une offre de service identique pour l’accueil des tout-petits".
En choisissant un transfert en pleine propriété des bâtiments, la communauté de communes de Montesquieu récupère six structures multi-accueil et deux crèches familiales recevant environ 180 enfants par jour. Elle reprend également à sa charge les soixante-trois personnes qui y travaillaient et 2,7 millions d'euros d'encours d'emprunts des communes. Le budget annuel de fonctionnement de la petite enfance avoisine les 2,2 millions d'euros. Les deux sources principales de recettes de ce budget sont la CAF avec 900.000 euros et la participation des familles à hauteur de 400.000 euros, auxquelles s’ajoutent une petite contribution de la MSA. L'intercommunalité sera déficitaire en 2010 d’environ 900.000 euros mais, comme le précise Christian Tamarelle "sur l'année 0, il y a toujours un décalage entre les aides et ce que l'on doit avancer".

Le mode participatif, clé de la réussite

Un transfert de compétence provoque beaucoup de changements au sein des collectivités et pour réussir, Nadège Alexandre insiste sur l'importance de la méthode : "Notre objectif était que chacun puisse s'approprier le projet et y trouver sa place car les agents n'ont pas choisi d'être transférés, il s'agissait d'une décision politique." Ainsi, un comité de pilotage a été constitué, plusieurs groupes de travail créés (directrices de crèches, puéricultrices...), et des plans de travail définis avec les partenaires institutionnels, les communes et les services de la CDC (finances, techniques, ressources humaines). Selon Nadège Alexandre, "cette réorganisation, animée par la coordinatrice Petite Enfance recrutée dès janvier 2009, a donné l'occasion de repérer ce qui fonctionnait bien dans chacune des structures et d'améliorer les aspects moins satisfaisants (horaires, organisation des locaux, place des parents, protocoles sanitaires...). Elle a aussi permis de désamorcer les résistances et d'installer une relation de confiance". Il reste cependant encore certains endroits où les pratiques professionnelles éprouvent quelques difficultés à s'adapter au nouveau fonctionnement, par exemple en ce qui concerne les horaires communs ou les congés. Si un an a permis de mettre au point toute l'organisation nécessaire au transfert, une année supplémentaire s'impose pour achever l'harmonisation des fonctionnements. D’ores et déjà, un règlement de fonctionnement de l’ensemble des structures a été élaboré, afin de donner un cadre général, tout en préservant le projet éducatif de chacune des structures.

Pour atteindre ses objectifs quantitatifs et qualitatifs, la communauté finalise fin 2009 la liste des critères qui permettront d'orienter l'attribution des places en crèche et au rang desquels se trouvent le niveau de ressources, la condition de parent isolé, le handicap etc. Un guichet unique ouvrira en janvier 2010. Il permettra de centraliser les demandes des familles et de les accompagner dans le choix du mode d'accueil le plus adapté à leurs besoins. En 2011 une crèche intercommunale HQE verra le jour à Saint-Médard-d'Eyrans. Selon Christian Tamarelle, "il est possible d'imaginer une ou deux autres nouvelles structures suivant l'avis des partenaires de la communauté et des financeurs".

Myriam Journet / Agence Traverse, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils