La coopération transfrontalière cherche à s'affranchir des contraintes étatiques

Avec le traité d'Aix-la-Chapelle et celui du Quirinal, la gouvernance transfrontalière a connu des avancées dans le sens d'une meilleure reconnaissance des "bassins de vie transfrontaliers". Ils pourraient préfigurer un projet de "mécanisme" proposé par la Commission mais qui suscite encore beaucoup de réticences chez certains États membres. Le Borders Forum qui s'est tenu à Paris les 21 et 22 juin a été l'occasion de faire le point sur ces chantiers.

Brexit, crise des migrants, crise sanitaire et maintenant guerre en Ukraine… les frontières ont fait un retour brutal dans une Europe qui se lovait dans le doux projet de paix perpétuelle. Pour la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), qui organisait pour la deuxième année son Borders Forum (Forum des frontières), à la Cité universitaire internationale de Paris, les 21 et 22 juin, ce sont autant de mauvais signaux pour la construction européenne (voir aussi notre article du 23 juin 2022). Ces crises "induisent un risque de retour de la frontière dans les politiques et l’opinion publique", s’est inquiété son président, Christian Dupessey, maire d’Annemasse et président du Pôle métropolitain du Genevois français, en ouverture de ces rencontres, appelant à retrouver le souffle des "pères fondateurs". Cette grand-messe de la coopération transfrontalière (labellisée cette année "PFUE") a été l’occasion de tirer les leçons de la crise du Covid qui a réveillé des rivalités entre partenaires pour l’obtention de masques ou de vaccins et entravé la circulation e milliers de frontaliers subitement empêchés d’aller travailler... D’où l’impérieuse nécessité pour tous ces élus des lisières de faire reconnaître aux États des "bassins de vie transfrontaliers". Si la gouvernance de la coopération transfrontalière a connu de réelles avancées ces dernières années, le chemin est encore long, notamment pour ceux qui aspirent, à demi-mot, à un fédéralisme européen enjambant les frontières des États nations. Comme l’a suggéré par exemple le Danois Tue David Bak, directeur général du Grand Copenhague, membre de la Commission pour la croissance d’un Malmö inclusif et durable. "Ce pourrait être une solution", a-t-il lâché.

Aix-la-Chapelle : "un premier pas un peu décevant"

L’accord franco-allemand signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle devait marquer un tournant dans la reconnaissance des bassins de vie transfrontaliers. Le traité a donné naissance à une nouvelle instance : le comité de coopération transfrontalière, comprenant des représentants des deux gouvernements, des lander et région, de l’eurométropole de Strasbourg, des eurodistricts et autres collectivités limitrophes. Ce comité "s'est réuni tous les jours pendant la crise" et a montré une "utilité immédiate", s’est félicité  Philippe Voiry, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les relations transfrontalières. Il s’est révélé être "un véritable catalyseur des discussions entre capitales et régions" au moment de la crise sanitaire, a abondé l’allemand Ben Behmenbur, chef de division au ministère fédéral de l’Intérieur et du Territoire. Mais son concitoyen Christoph Schnaudigel, président du Landkreis de Karlsruhe et président de l’eurodistrict de Pamina, se montre plus dubitatif. Pour lui, ce n’est pas encore "la solution" attendue. "Il est très important d’avoir ce traité et ce comité" mais dès lors qu’il s’agit de double taxation, d’hôpitaux, ces sujets sont "capturés par l’administration au niveau national", a regretté l’élu. "On a besoin de trouver de réelles solutions. Les autorités locales, les maires, c’est nous qui trouvons les vraies solutions. Je suis un peu déçu pour le moment de ce premier pas…" Du côté transalpin en revanche, l’arrivée du traité du Quirinal, petit frère du traité franco-allemand, est accueillie avec enthousiasme. Ce traité signé le 26 novembre 2021 reconnaît explicitement l’espace qui relie la France et l'Italie comme "bassin de vie" et instaure lui aussi un comité de coopération transfrontalière, s’est réjoui l’eurodéputé Sandro Gozi.

"Une conception mal placée de la souveraineté"

La Commission est décidée à faire bouger les lignes avec son "mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier" (ECBM en anglais) sur la table depuis 2018. Il s’agirait d’une sorte de boîte à outils qui permettrait de trouver des solutions aux obstacles juridiques et administratifs entravant un projet transfrontalier. Mais ce règlement, qui permettrait de généraliser l’esprit du traité d’Aix-la-Chapelle, est pour le moment bloqué au Conseil en raison de la réticence de plusieurs État. Pour Sandro Gozi, c’est "une conception mal placée de la souveraineté pour certains États". "En aucune manière on ne remet en cause la souveraineté, c’est un mécanisme volontaire", a-t-il insisté. La Commission présentera une nouvelle proposition révisée au mois de juillet. "Des mécanismes de ce genre peuvent esquisser un cadre de coopération pendant les situations d’urgence. Il faut revitaliser ce dossier, trouver un accord avant la fin de la mandature européenne", a-t-il appelé de ses voeux. Autre chantier en cours : la révision du code Schengen présentée par la Commission européenne le 14 décembre 2021. L’objectif est de garantir que la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures reste "une mesure de dernier recours". Le projet prend en compte les "régions transfrontalières". Le projet va être examiné par le Parlement. "On peut s’attendre à que le texte soit enrichi", a assuré Philippe Voiry. Curieusement, l'extension du certificat Covid numérique de l'UE jusqu'au juin 2023 n'a suscité aucune discussion lors de ce forum. Pourtant plusieurs députés sont montés au créneau ces derniers jours pour dénoncer un "déni de démocratie", à l'instar de Virginie Joron (Identité et démocratie) ou Michèle Rivasi (EELV). En effet, pour légitimer sa proposition de prolongation, la Commission avait lancé une vaste consultation en février. Plus de 400.000 réponses ont été reçues, la plupart opposées au maintien du certificat, assure Michèle Rivasi sur son blog. Il n'en a été tenu nul compte. Le Parlement européen a voté le texte à une très large majorité le 23 juin (453 voix pour, 119 contre et 19 abstentions).

 

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