La création des Dreets, nouvelle étape dans la réforme territoriale de l'État

De nouvelles administrations déconcentrées sont apparues ce 1er avril dans le paysage de l'État. La Dreets est en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et sa déclinaison à l'échelle départementale (la DDETS) agit dans les mêmes champs (sauf l'économie). Se substituant notamment aux Direccte, ces structures répondent à la volonté du gouvernement de mettre sur pied "un véritable service public de l'insertion".

Une nouvelle étape de la réforme des services territoriaux de l'Etat se concrétise ce 1er avril avec la naissance des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Ces structures communes à trois ministères (Affaires sociales, Économie et Finances, Travail et emploi) sont issues du regroupement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et des directions régionales de la cohésion sociale (DRCS). La réforme est déclinée à l'échelle départementale : les unités départementales des Direccte se regroupent avec les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP), afin de former de nouvelles directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).

Ces regroupements ont été décidés bien avant le début de la crise du Covid-19. En effet, leur mise en route était prévue par la circulaire aux préfets du 12 juin 2019 sur la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État. Ils devaient traduire l'ambition affichée par le gouvernement de créer "un véritable service public de l'insertion" regroupant les compétences en matière d'accompagnement des personnes en difficulté, d'hébergement d'urgence, d'insertion par l'activité économique et d'emploi. La nouvelle organisation "devra permettre d'assurer un dialogue plus simple et plus efficace avec les acteurs du service public de l'insertion que sont les conseils départementaux, les CAF et Pôle Emploi", indiquait alors le Premier ministre Édouard Philippe.

"Synergies"

Mais le soin d'acter cette architecture est revenu à son successeur à Matignon, Jean Castex. Il a fallu attendre en effet un décret du 9 décembre 2020 pour que le schéma dessiné par la circulaire de juin 2019 prenne corps juridiquement. L'entrée en vigueur de ce texte a en outre été fixée au 1er avril 2021. Le regroupement, qui est donc désormais effectif, "apporte une réponse plus globale aux problématiques d’insertion qui concernent les populations les plus fragiles", indique le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion dans un communiqué. Il ajoute que "le croisement des expertises autour de l’insertion sociale et de l’insertion professionnelle favorise leur accès à l’hébergement et au logement, à l’emploi et l’insertion par l’activité économique". C'est l'idée que souligne aussi l'entourage du Premier ministre : "Les nouveaux collectifs de travail vont faciliter la définition de plans d'action communs sur certains sujets".

Matignon cherche aussi à rassurer les usagers. Les Dreets mettront en œuvre "les mêmes missions" que les structures auxquelles elles se substituent. Par exemple, leurs agents "prennent le relais des agents des Direccte et des DRCS pour mettre en œuvre et piloter la territorialisation du plan France Relance et de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, tous deux instruments de réponse à la crise", indique le cabinet d'Élisabeth Borne, la ministre en charge du Travail. On souligne aussi que l'objectif n'est pas de réduire le nombre de fonctionnaires. Les éventuelles économies d'emplois qui pourront découler de la réforme seront utilisées pour renforcer les services départementaux de l'État, dans la droite ligne des priorités déterminées par Jean Castex. Lors du dernier comité interministériel de la transformation publique, celui-ci avait annoncé la création en 2021 de 2.500 emplois "en net" dans les administrations départementales de l'Etat. Il s'agit de permettre aux préfets de "mieux mettre en œuvre les politiques publiques dont ils ont la charge", insiste-t-on à Matignon. Où l'on rappelle que leur rôle est conforté et leurs marges de manoeuvre accrues. Véritables pivots de l'action de l'Etat, les préfets recevront chacun, en principe "d'ici juin", une feuille de route interministérielle fixant pour trois ans les priorités dans leur département ou région.

Jeunesse et sports : l'autre restructuration

La fusion des administrations territoriales de l'État agissant dans les domaines de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités intervient trois mois après la création des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) et des services dédiés à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). Au 1er janvier dernier, les agents exerçant les missions en matière de jeunesse et de sports dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS et DDJSCS) ont été transférés dans les rectorats de région académique et les directions des services départementaux de l'éducation nationale (voir notre article du 10 décembre 2020).

Même restructurées, les administrations pourraient demeurer dans leurs locaux actuels un certain temps. Ce sera au moins le cas pour des services concernés par la mise en place des Dreets et des DDETS. "Les responsables de la programmation immobilière de l'Etat en région sont mobilisés, mais les programmations vont s'échelonner et dans certains cas prendre du temps pour ne pas brusquer les agents", indique Matignon.

 

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