La création d'un centre intercommunal d'action sociale pour accompagner les personnes en difficulté

Au départ...

A la fin des années 1990, la commune d'Ernée mène une action pour accompagner les personnes en difficulté vers l'insertion sociale et professionnelle. Mais cette action, qui proposait un suivi de six mois seulement, reste peu convaincante. Envisageant pendant un temps de créer un centre social qui permettrait un suivi plus approfondi à l'échelle communale, les élus renoncent en raison d'une expérience antérieure négative. La communauté de communes de l'Ernée est née en 1994. Elle est membre du pays de la Haute-Mayenne.
En janvier 2002, une étude sur la pauvreté et la précarité réalisée par la Ddass dans le pays de l'Ernée incite les élus de la communauté de communes à créer une commission sociale pour réfléchir à la création d'une structure à l'échelle intercommunale. En effet, les besoins n'existent pas seulement à Ernée mais aussi dans les communes voisines. De plus, le centre communal d'action sociale (Ccas) d'Ernée ne peut supporter seul le projet, ne serait-ce qu'en termes de légalité. La mise en commun des moyens financiers et humains à l'échelon communautaire, au moyen de la création d'un centre intercommunal d'action sociale, apparaît donc comme la meilleure solution.

En cours de route...

Entre 2002 et 2003, la commission sociale réalise des enquêtes sur le territoire de la communauté de communes. Tous les acteurs, élus, habitants, représentants associatifs, institutions privées et publiques, peuvent formuler ainsi leurs attentes et préoccupations. La commission détermine trois axes de travail : petite enfance et enfance et jeunesse ; gérontologie ; insertion par l'emploi, le logement, la culture...
Informées sur ce projet, les associations perçoivent mal comment elles peuvent se coordonner avec le Cias. La mise en place d'un soutien à la dynamique associative du territoire leur apporte un premier élément de réponse. Généralement, les personnes qui s'engagent dans une association ont d'abord l'ambition de travailler sur le "terrain" mais elles sont rapidement absorbées par une quantité de tâches administratives. Les élus leur proposent donc de prendre à leur charge cette dimension. De leur côté, ces derniers craignent un manque de lisibilité, pour la population, entre les centres communaux d'action sociale existant dans chaque commune, le centre intercommunal d'action sociale et la communauté de communes. C'est pourquoi ils prennent le temps de définir les compétences de chacune de structures dans le domaine social : le Cias ne remplacera jamais les Ccas, par conséquent les CCAS des quinze communes gardent leurs domaines d'intervention spécifiques, tels l'octroi d'aides financières en faveur des familles les plus démunies du territoire ou des actions ponctuelles à l'occasion des fêtes de Noël notamment.
Au cours du premier trimestre 2003, le projet d'ensemble est présenté dans les conseils municipaux, puis en conseil communautaire. Le 14 avril 2003, le conseil communautaire modifie et élargit les statuts de la communauté de communes en matière d'action sociale. Il approuve ainsi la mise en place d'un Cias sur le territoire. Pour que celui-ci soit totalement opératoire, il reste à élire un conseil d'administration : c'est ce qui est fait entre septembre 2003 (élection des membres du premier collège du conseil d'administration) et décembre 2003 (désignation des membres du second collège par le président du Cias). La première réunion du conseil d'administration du CIAS a eu lieu en février 2004.
Parmi les actions mises en oeuvre, il faut signaler l'atelier Livres (volet insertion) qui fonctionne depuis le mois de juin 2003. Développé en partenariat avec l'association intercommunale Valoren, il s'appuie sur le réseau de bibliothèques de la communauté de communes. Il est plus particulièrement destiné à un public féminin. Un groupe s'est également constitué pour réfléchir sur la prévention du mal-être et du suicide en milieu rural.

Les moyens mobilisés sur le territoire...

Durant les premiers mois, c'est la communauté de communes de l'Ernée qui a pris en charge le budget du Cias. Celui-ci n'a pas de personnel spécifique. Les actions sont prises en main par le personnel communautaire chargé de l'insertion socioprofessionnelle au sein de la maison de l'industrie et de l'emploi transformée en centre de ressources. Ce centre de ressources est le lieu de coordination et d'échanges entre les différents partenaires de l'action sociale (associations d'insertion, mission locale...) et les élus du territoire. A terme, une convention sera passée entre la communauté de communes et le Cias. Elle précisera notamment les modalités de mise à disposition du personnel du centre de ressources. La commission sociale de la communauté de communes est en relation directe avec le Cias. Ses membres sont ceux du premier collège du conseil d'administration.
Le Cias sollicitera à l'avenir des financements au regard des projets envisagés : conseil général, caisse d'allocations familiales, Ddass, fonds européens...

Pour quels résultats...

Le projet de Cias étant une création récente, il est trop tôt pour en évaluer les atouts, les limites et les effets sur le territoire. Cependant, les groupes de travail ont déjà favorisé les rencontres entre élus, techniciens, représentants associatifs et institutionnels. Des projets fédérateurs ont émergé, créant ainsi une dynamique qu'il conviendra d'entretenir.

Et aujourd'hui ?

A court et moyen termes, les projets sont nombreux. Pour le volet insertion, une épicerie sociale devrait voir le jour. Des actions seront développées autour de la gestion d'un budget, de la cuisine. Des groupes de parole seront mis en place. Pour le volet enfance, il sera créé un relais d'assistance maternelle et probablement un espace multi-accueil et une halte-garderie itinérante. Un accueil périscolaire est également envisagé.
Le Cias pourrait devenir porteur juridique d'un centre local d'information et de coordination (Clic) gérontologique. Si la demande de Clic est acceptée par le conseil général, il faudra alors travailler avec la communauté de communes voisine qui fait partie de la même zone d'action sociale. L'embauche d'un coordinateur de Clic et d'une secrétaire pourrait être envisagée. Toujours pour le volet gérontologie, le portage de repas à domicile, qui existe déjà dans les communes les plus importantes, devrait se généraliser à l'ensemble du territoire.
Enfin, d'autres pistes sont en cours d'exploration. Le maintien à domicile devrait être soutenu et favorisé grâce, entre autres, au développement d'un service de portage de médicaments et des gardes médicales à domicile.

Delphine Pemptroad, CEAS de la Mayenne

Le conseil des élus

"Surtout ne jamais se décourager. La création d'un Cias est un projet lourd et compliqué à mettre en oeuvre. Il ne faut surtout pas hésiter à se renseigner auprès des communautés de communes qui ont déjà créé une telle structure. Leur expérience s'avère généralement d'une grande utilité."