Environnement - La directive Protection des sols menacée d'enlisement
Le 13 septembre, le projet de directive Protection des sols présenté par la députée Cristina Gutiérrez-Cortines aux membres de la commission Itre (Industrie, technologie, recherche, énergie) du Parlement européen n'a pas rassuré les associations écologistes présentes à la réunion. "Son issue nous déçoit. Cette directive est mise en danger alors qu'elle constitue un levier crucial pour engager une véritable politique de préservation des sols à l'échelle européenne", pointe Sophie Bringuy, juriste à France nature environnement. L'adoption du texte est au moins repoussée à la plénière de la commission Environnement, à la mi-novembre.
Face à la dégradation continue des sols et aux phénomènes croissants d'érosion, de tassement, d'urbanisation, de désertification ou de contamination des sols européens, l'adoption d'une telle directive est pourtant urgente. D'autant que, selon le rapport émis fin 2006 par la Commission européenne, cet enjeu est de mieux en mieux perçu au plan international et communautaire : par nature transversal, son impact se fait sentir autant sur les milieux urbains, périurbains, agricoles, sur la qualité de l'eau, de l'air, sur les cycles des gaz et nutriments.
Le projet initial de directive prévoyait la mise en place dans chaque Etat membre de mesures de prévention des processus de dégradation, mais aussi la remise en état et l'assainissement des sols dégradés. Les superficies concernées sont considérables : le rapport de la Commission estime que 115 millions d'hectares européens sont soumis à l'érosion par l'eau, 42 millions par le vent et que les sites potentiellement contaminés avoisinent les 3,5 millions d'hectares. L'objectif est de leur "restituer un niveau de fonctionnalité compatible au moins avec leur utilisation future autorisée". Côté sites contaminés, il est prescrit que les Etats membres veillent à les inventorier en vue de les assainir "de manière à ce qu'ils ne représentent plus un risque sérieux pour la santé humaine ou pour l'environnement".
Les mécanismes de financement de ces opérations sont également abordés dans ce rapport. "Mais les Etats membres ne prendront pas de mesures spécifiques si les coûts de réparation des sites sont disproportionnés", tempérait la députée Cristina Gutiérrez-Cortines à la réunion de la commission Itre. "Ce genre de modulation du projet, mais aussi le fait de vouloir laisser un délai de cinq ans aux Etats membres pour recenser leurs sites atténue sa portée et vide peu à peu le projet de directive de son ambition d'origine", conclut Sophie Bringuy.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
