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Culture - La discussion s'engage à l'Assemblée sur le projet de loi Création

Après le passage du texte en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-contre du 18 septembre 2015), le débat en séance publique s'est engagé, le 28 septembre, sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. La ministre de la Culture n'a pas eu peur des mots en ouvrant la discussion générale par une citation de Léo Lagrange, alors qu'il se présentait devant cette même Assemblée en qualité de ministre du Front populaire : "L'expérience que nous tentons, c'est la transformation de la condition humaine." Fleur Pellerin a également évoqué les figures tutélaires de Jean Zay, d'André Malraux et de Jack Lang, sans oublier le parallèle avec la loi de 1881 sur la liberté de la presse (le projet de loi s'ouvrant par un article d'une phrase proclamant un retentissant et tautologique "La création artistique est libre").

"Changer le quotidien culturel des Français"

Même si ce projet de loi doit "changer le quotidien culturel des Français", autant de parrainages font peut-être beaucoup pour un texte qui, s'il contient plusieurs mesures importantes (sur le contenu du texte, voir notre article ci-contre du 18 septembre 2015), n'a pas nécessairement le caractère d'une loi d'orientation. La ministre en a profité au passage pour indiquer que le budget de son ministère "sera en 2016 résolument orienté à la hausse".
Patrick Bloche, président (et rapporteur sur le texte) de la commission des affaires culturelles, s'est félicité que soient inscrits "pour la première fois dans la loi les objectifs des politiques poursuivies par le service public de la culture dans notre pays". Il a rappelé que sa commission a adopté plus de 150 amendements, qui donnent au texte "un champ plus large que le projet de loi initial". Il a aussi jugé le texte "cohérent, non seulement dans sa forme, mais aussi par sa philosophie, car il embrasse tous les champs de la création, en affirmant pour la première fois la nécessaire filiation qui existe entre la création et le patrimoine [...]". Le président de la commission des affaires culturelles a également cherché à désamorcer les inquiétudes suscitées par la fusion des secteurs sauvegardés, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) en une seule servitude d'utilité publique : la "cité historique".

Un débat escamoté

Pour l'opposition, Christian Kert, député (Les Républicains) des Bouches-du-Rhône, a soutenu - sans succès - une motion de rejet préalable. Il a indiqué son regret de se trouver "face à un texte dont on dirait qu'il a été écrit par un scribe, certes un personnage important, mais qui se contente d'écrire pour les autres".
Pour sa part, François de Mazières, député (apparenté Les Républicains) des Yvelines, a défendu une motion de renvoi en commission, en déplorant l'absence du "grand débat démocratique autour de la culture que vous nous aviez promis", le projet de loi ayant été, selon lui, "soumis à un processus d'auditions entièrement cantonné à la période des vacances parlementaires".

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (examiné en première lecture à l'Assemblée nationale du 28 septembre au 1er octobre 2015).

 

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