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La feuille de route de la Dinsic marquée par le retour des grands projets informatiques

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par
Lucas Boncourt / EVS pour Localtis
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Infrastructures numériques, données

Smart city

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Adieu l'État plateforme et l'open data, la feuille de route publiée par la Dinsic la semaine dernière marque un retour en force d'une approche informatique et centralisée de la transformation numérique de l'État. Pour l'heure, les collectivités semblent absentes des "instances de gouvernance".

Note de la rédaction - La Dinsic a précisé ce 9 octobre à Localtis que le programme "tech.gouv" n'était que l'un des volets de l'action de la direction interministérielle et ne constituait pas à proprement parler sa "feuille de route", au périmètre élargi. Etatlab comme le portail data.gouv ou le programme Dcant ne sont pas menacés, nous a assuré son service communication. La direction connait cependant bien une importante réorganisation. Sa transformation en "direction interministérielle du numérique" (Dinum) doit être officialisée par un décret à ce jour toujours en cours d'arbitrage. Des délais qui expliqueraient les zones d'incertitude relayées par cet article en date du 7 octobre.
 

Le 2 octobre, la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic) a publié la feuille de route de tech.gouv pour la période 2019-2021, programme dédié à la transformation numérique du service public. Un programme très marqué par la personnalité du nouveau Dinsic, Nadi Bou Hanna, un X-Télécom passé par les éditeurs spécialisés dans la dématérialisation avant de rejoindre les services de l'État. La Dinsic, qu'un décret en préparation devrait transformer en "direction interministérielle au numérique (Dinum)", a en effet tout de la super DSI, chapeautant l'ensemble des services publics numériques mis en œuvre par les ministères. Avec au passage un recentrage sur la mécanique du numérique au détriment de la stratégie de transformation numérique de l'État.

Une feuille de route et un air de déjà vu

L'État plateforme, l'ouverture des données, l'innovation ouverte… autant de sujets chers à l'ancien Dinsic, Henri Verdier, absents de la nouvelle feuille de route. Ce virage stratégique ne s'est du reste pas fait sans douleur. La Dinsic a en effet connu plusieurs défections hautement symboliques ces derniers mois, plus particulièrement du côté d'Etatlab dont l'existence est aujourd'hui menacée. Parmi eux, Christian Quest, militant d'OpenStreetMap et en charge de l'ouverture des données, Hela Ghariani, responsable de l'incubateur de services publics numériques, ou encore Pierre Pezziardi, pilier de la filière des start-up d’État. Sur le fond, la nouvelle feuille de route a un air de déjà-vu et n'aurait sans doute pas été reniée par la direction de la modernisation de l'Etat (DGME) des années 2000. Le cap est en effet (re)mis sur "la qualité des services aux usagers", qu'il s'agit "d'améliorer et de simplifier", selon les mots introductifs du secrétaire d'État au numérique, Cédric O. Des objectifs qui doivent se traduire par des "projets numériques réalistes et utiles, en phase avec les attentes et les besoins des citoyens, des entreprises et des agents publics", précise le Dinsic, Nadi Bou Hanna. Des projets qui devront aussi concilier "contrainte budgétaire" - l'accent étant mis sur la mutualisation entre tous les échelons administratifs - et "contrainte technique", la volonté de l'État étant de regagner sa souveraineté numérique. 

Coffre-fort électronique, CNIE…

Parmi les grands chantiers concernant les collectivités territoriales, on notera le retour en force de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) dont la puce devrait être utilisée pour les formalités "nécessitant un niveau de sécurité élevé". Celle-ci devra être complémentaire au service France connect dont les différentes déclinaisons sont confirmées : usagers, agents, aidants et "pro" pour les entreprises. En matière de "circulation des données", l'accent est désormais mis sur les échanges entre administrations. Dans un premier temps, cap sur l'alimentation du dispositif "Dites-le-nous une fois" qui vise à éviter qu'un usager n'ait à fournir une seconde fois une information qu'il a déjà donnée à une administration. Dans un second temps, une plateforme dédiée à l'échange de données entre administrations devrait voir le jour. Le coffre-fort électronique, rebaptisé "dossier numérique", fait également sa réapparition avec une déclinaison pour le citoyen et pour l'agent. Deux outils qui devraient s'appuyer sur un cloud souverain dont la mise en œuvre, confiée à des industriels européens, est annoncée pour 2020. On notera également la création d'un dispositif de labellisation des services publics numériques en 2020 destiné à "favoriser l’identification de solutions mutualisées de qualité", basés sur des logiciels libres ou propriétaires, créés par des administrations ou par des entreprises. Enfin, si l'inclusion numérique est évoquée par le secrétaire d'État, force est de constater que les actions prévues se limitent à la portion congrue, avec la création d'outils en appui des actions de l'agence du numérique.

Les collectivités absentes des instances de pilotage

Cette nouvelle stratégie est également marquée par un retour en force d'une gouvernance centralisée. Si la Dinsic sera le maître d'œuvre du programme Tech.gouv, celui-ci sera piloté par un comité d’orientation stratégique interministériel du numérique (Cosinum) réuni deux fois par an et présidé par le secrétaire général du gouvernement. Devrait y prévaloir une vision budgétaire avec la présence de tous les secrétaires généraux des ministères ainsi que les directeurs du budget et de la transformation publique (DITP). Il sera complété par un comité interministériel (Cinum) mensuel réunissant tous les directeurs du numérique ministériels. Cette rubrique "instances de gouvernance" de la feuille de route fait aucune référence aux collectivités territoriales. Il reste donc à savoir comment se traduira concrètement l'approche "collective et participative" mentionnée dans le document. Le programme de "développement concerté de l'administration numérique territoriale" (Dcant), qui associe l'État et les principales associations d'élus, va-t-il subsister ? L'avenir le dira.

Et l'open data dans tout ça ?

L'open data pourrait faire partie des dommages collatéraux du changement de stratégie opéré par l'État. Avec la disparition d'Etalab (à confirmer) le portail data.gouv, critiqué pour son caractère fourre-tout mélangeant des données de grande qualité avec beaucoup de jeux incomplets, obsolètes voire inutilisables, pourrait aussi passer à l'as. Les collectivités de petite taille, qui ont bien du mal à passer à l'open data, perdraient ainsi la possibilité de publier gratuitement leurs données. Quant aux portails thématiques – transport.data.gouv, tourisme.data.gouv… - il y a une forte probabilité qu'ils soient totalement absorbés par leur ministère de tutelle, avec le risque de voir émerger des pratiques exotiques voire une révision à la baisse des objectifs d'ouverture.

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