La fiducie au service des territoires

La loi du 19 février 2007 a institué en France la Fiducie, équivalent en droit continental du Trust Anglo-saxon. La Caisse des Dépôts est l’un des fiduciaires autorisés par la loi ; la Banque des Territoires peut vous proposer de mettre en place ce type d’outil pour sécuriser vos projets.

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Garantir vos engagements 

La réalisation des engagements pris avec vos contreparties est garantie 

Sécuriser des financements 

La fiducie peut vous permettre de sécuriser des fonds au bénéfice du ou des seuls prêteurs (exclusivité de la garantie) 

Être accompagné par la Banque des Territoires 

La Banque des Territoires est reconnue comme tiers de confiance auprès des acteurs du développement des territoires 

En Bref

Vous souhaitez bénéficier des avantages de la fiducie ?  

Vous êtes :  

  • Une collectivité qui recherche la sécurisation de ses projets 
  • Une entreprise publique locale ou une de ses filiales 
  • Une entreprise ou un acteur privé 
  • Plus généralement un acteur intervenant dans le développement des territoires 

 

Votre projet  

  • Vous avez des projets de développement  
  • Vous souhaitez sécuriser un dispositif de gestion de fonds  
  • Vous souhaitez sécuriser un financement  

 

Notre offre  

La Banque des Territoires propose une offre de fiducie basée sur une étude cousu-main de votre besoin.

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