Réforme territoriale - La fondation Concorde place les départements et les communautés au cœur de l'organisation territoriale

Fruit d'auditions menées auprès d'une quinzaine de personnalités, avec la "contribution particulière" du sénateur UMP et ancien président du conseil général du Loiret Eric Doligé, le rapport de la fondation Concorde fait reposer l'organisation administrative de la France sur des communautés beaucoup plus fortes qu'aujourd'hui, une cinquantaine de départements issus de la fusion deux par deux des actuels départements, ainsi que sur les régions qui se mettront en place le 1er janvier prochain.
L'étude recommande le transfert aux communautés des compétences (y compris la gestion des personnels) et des budgets des communes. Par ailleurs, les communautés percevraient les dotations de l'Etat à la place des communes. Ces dernières conserveraient un conseil municipal et un maire, qui seraient chargés "d'assurer la vie locale, le contact avec les habitants, les fêtes et traditions". Les communautés pourraient leur déléguer des compétences.
Le conseil communautaire serait "élu au suffrage universel direct". Mais chaque commune, quelle que soit sa taille, continuerait à avoir au moins un représentant en son sein.
Le rapport prend l'exact contre-pied du gouvernement, en tout cas lorsque celui-ci programmait il y a un an la suppression à terme du département. Ayant "acquis une légitimité incontestable", le département est, selon les auteurs, "le niveau le mieux adapté pour mettre en oeuvre une grande partie des politiques publiques nationales". Mais, au lieu de 101 départements, il n'y en aurait plus qu'une cinquantaine, composée d'un millier de cantons (contre 2.000 aujourd'hui). A la liste des compétences qu'ils exercent actuellement s'ajouterait la gestion des lycées. Ils continueraient à agir dans le domaine du développement économique, qui serait partagé entre les différents niveaux de collectivités.
Sur le modèle lyonnais, les métropoles absorberaient les compétences départementales.
Avec globalement les mêmes compétences qu'aujourd'hui (mais la gestion des lycées en moins), les régions ne seraient plus élues au suffrage universel direct. Une proposition choc à sept mois des élections régionales... Il appartiendrait aux conseillers départementaux, à des parlementaires, ainsi qu'à des représentants des grandes villes d'élire parmi eux les conseillers régionaux, au scrutin de liste. Le dispositif aurait pour inconvénient de renforcer le cumul des mandats, répondront sans doute certains. Et d'avoir en partie un air de famille avec le conseiller territorial qu'avait voulu Nicolas Sarkozy ?
Créée en 1997 et présidée par Michek Rousseau, la fondation Concorde se dit "indépendante de tout parti politique" mais est généralement présentée comme d'orientation libérale.