La FOPH publie un guide de la contractualisation entre les offices publics de l'habitat et les collectivités

Comme elle l'avait annoncé lors de son assemblée générale, le 27 mai dernier, la FOPH (Fédération des offices publics de l'habitat) publie un guide intitulé "Pratiques de la contractualisation entre les offices publics de l'habitat et les collectivités". Ce thème faisait d'ailleurs l'objet de l'une des tables rondes de l'assemblée générale et, lors de son intervention devant la FOPH, Emmanuelle Wargon avait insisté sur l'importance de la contractualisation entre les bailleurs sociaux et les collectivités, en expliquant qu'il est nécessaire de "prendre le temps de convaincre du besoin de créer du logement" (voir notre article du 27 mai 2021).
Ce document d'une quarantaine de pages entend "proposer aux offices et aux collectivités locales (de rattachement et d'implantation) un coup de projecteur sur cette démarche, qui renforce leurs modalités de coopération au service des territoires et qui fait écho aux intentions de la charte signée à l'assemblée générale du Mans" en mai 2019. Tout en plaidant fortement pour la contractualisation, le guide rappelle qu'elle n'a pas un caractère obligatoire. Elle "constitue un outil parmi d'autres, qui est tout à fait compatible avec d'autres pour structurer la coopération entre les offices et collectivités au service de l'action sur les territoires". Le guide insiste également sur le fait que la contractualisation se fait "sur mesure" et s'adapte donc à la diversité des territoires et des contextes. Il repose d'ailleurs largement sur la présentation d'un nombre important d'exemples très concrets, d'où l'allusion aux "pratiques" dans le titre.
Le guide aborde successivement trois grands thèmes, tous trois effectivement assortis de la présentation de pratiques de terrain. Le premier concerne les cadres et les principes de la contractualisation. Il insiste en particulier sur la souplesse de la démarche de contractualisation, dans ses contenus comme dans sa forme, ainsi que sur les différences entre la contractualisation et la convention d'utilité sociale (CUS), qui revêt à l'inverse un caractère obligatoire. Enfin, il confirme que "la contractualisation est porteuse de bénéfices autant pour l'office que pour la collectivité", en se fondant sur une étude qualitative menée pour l'occasion auprès de 95 OPH et montrant que, dans 61% des cas, la collectivité et l'office sont conjointement à l'origine de la démarche.
La seconde partie est consacrée à la façon de contractualiser avec sa collectivité de rattachement. Elle traite notamment de l'engagement de la démarche, du dialogue stratégique permettant de dégager des axes de travail, de l'équilibre à trouver entre l'OPH et la collectivité, de la durée du contrat, des modalités d'un suivi partagé, mais aussi des points de vigilance. 
Enfin, la dernière partie aborde la façon de travailler avec les collectivités d'implantation, avec pour objectif de se positionner comme "un opérateur au rendez-vous". Elle détaille en particulier la diversité des axes de travail possibles – avec un "top 3" dans les chartes existantes portant sur les interventions sur le patrimoine, le développement de l'offre de logements familiaux et les interventions en requalification des centres-bourgs et centres-villes –, la recherche d'un équilibre entre les parties prenantes, la durée du contrat et son suivi, ainsi que les points de vigilance. En annexe, le guide propose le texte de la charte "Élus locaux, avec les OPH, développer de nouvelles capacités d'action !", signée en mai 2019 lors de l'assemblée générale du Mans entre la FOPH, l'AMF, l'AdCF, l'ADF, France urbaine et Villes de France.