Regroupement des bailleurs sociaux : Emmanuelle Wargon "espère boucler en 2021"

Intervenant, le 27 mai, devant l'assemblée générale de la FOPH (Fédération des offices publics de l'habitat), Emmanuelle Wargon a apporté des précisions sur les regroupements entre organismes HLM, prévus par la loi Elan du 23 novembre 2018. La date butoir était fixée au 31 décembre 2020 et, devant l'assemblée générale de l'USH (Union sociale pour l'habitat) à l'automne dernier, la ministre du Logement avait clairement exclu de revenir sur cette échéance, malgré la pandémie de Covid-19 (voir notre article du 16 septembre 2020). Face aux retards accumulés, le principe de réalité s'est finalement imposé, et une instruction à été diffusée aux préfets à la mi-novembre dernier afin d'étaler l'échéance (voir notre article du 30 novembre 2020). La circulaire précisait toutefois qu'"en l'absence d'engagement d'un projet viable [au 1er janvier 2021], l'État pourra utiliser les outils juridiques prévus par le CCH [code de la construction et de l'habitation] pour mettre en œuvre les obligations de la loi Elan". Depuis lors, le ministère avait livré peu d'informations sur l'avancement des dossiers (voir notre article du 17 février 2021).

Devant l'assemblée générale de la FOPH, Emmanuelle Wargon a confirmé avoir fait preuve de "souplesse". Elle a indiqué qu'à ce jour, plus de 60% des bailleurs sociaux – dont la moitié d'OPH – respectent leur obligation de regroupement. Selon la ministre, "d'ici quelques semaines, à peu près les trois quarts des organismes HLM auront satisfait leurs obligations en la matière". Il reste donc encore 25% de retardataires, dont "environ 10% en difficulté" (face au regroupement). Néanmoins, Emmanuelle Wargon "espère boucler en 2021".

La ministre a également abordé d'autres sujets. Elle a insisté sur l'importance de la contractualisation entre les bailleurs sociaux et les collectivités – thème de la table ronde de la matinée –, en expliquant qu'il est nécessaire de "prendre le temps de convaincre du besoin de créer du logement". Elle juge normal que les élus défendent leurs administrés, souvent peu désireux de voir émerger de nouveaux logements collectifs près de chez eux, mais considère qu'"on doit défendre aussi ceux qui n'ont pas de logement". Emmanuelle Wargon a donc renouvelé sa confiance dans les OPH pour contribuer à l'atteinte de l'objectif de l'engagement de 250.000 logements en 2021-2022, en expliquant qu'"on ne peut pas se satisfaire de 87.250 agréments [de logements sociaux, ndlr] en 2020, au lieu des 110.000 attendus".

Comme elle le fait désormais régulièrement, la ministre du Logement est revenue sur le "besoin de continuer à construire", malgré les réticences de l'opinion et de certains nouveaux élus locaux. Face aux arguments sur l'artificialisation des sols et les atteintes à l'environnement, elle a notamment affirmé qu'"on sait construire en préservant les ressources naturelles" et qu'aujourd'hui, "construire veut dire accepter la densité et aller chercher des espaces déjà artificialisés". Il existe donc "une densité acceptable et souhaitable", à l'exemple du nouveau quartier des Batignolles (Paris, 17e), visité le matin même par la ministre. Elle compte en tout cas beaucoup sur les mesures annoncées par Jean Castex le 17 mai (voir notre article du 18 mai 2021) et notamment sur la mise en place de la commission Rebsamen, chargée "d'objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités".

 

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