La fraude dans l'Union européenne : les projets "verts" de plus en plus exposés

Si les milliards d'euros versés pour l'achat de vaccins et autres masques pendant la crise sanitaire ont aiguisé l'appétit des escrocs, la mise en oeuvre du Pacte vert suscite la vigilance de l'Office européen de lutte contre la fraude (Olaf). Dans son rapport 2021, il fait état de procédés de plus en plus sophistiqués et indique avoir demandé le recouvrement de plus d'un demi milliard d'euros.

Le Covid a suscité l’imagination des fraudeurs en Europe. C’est ce qu’on peut lire dans le dernier rapport de l’Olaf (Office européen de lutte contre la fraude). L’organisme anti-fraude de l’Union européenne indique avoir recommandé le recouvrement de 527,4 millions d’euros au profit du budget de l’Union européenne l’an passé. Il a ainsi conclu 212 enquêtes et en a ouvert 234 autres et formulé 294 recommandations. "En 2021, les fraudeurs ont continué à profiter de la pandémie et ont gagné en sophistication et en capacité d’adaptation", constate l’Olaf, citant notamment les outils numériques. Le phénomène le "plus préoccupant" a été l’infiltration d'organisations criminelles cherchant à mettre la main sur les prêts et subventions par le biais d'irrégularités administratives, "telles que double financement, les conflits d'intérêts, la manipulation des offres". A noter que la France n’est pas explicitement visée dans les nombreux exemples qui émaillent le rapport. "De plus en plus souvent, la santé et la sécurité des populations, ainsi que l’environnement, font partie des dommages collatéraux causés par la fraude", a souligné le directeur général de l’Olaf, Ville Itala, lors de la présentation du rapport, le 8 juin. Les sommes colossales destinées à la vaccination ont aiguisé l’appétit des escrocs. De prétendus intermédiaires proposaient ainsi leurs services aux autorités gouvernementales pour les fournir en vaccins homologués. Le procédé des criminels était de demander des acomptes avant de tenter de partir avec l’argent. Ces tentatives déjouées ont représenté près d'1,2 milliard de doses de vaccin pour un prix total demandé de plus de 16,4 milliards d’euros, indique l’Olaf. Des centaines de millions de masques contrefaits en provenance de pays étrangers ont également été interceptés sur le territoire de l’Union européenne.

Filière déchets

Autre sujet de préoccupation de l’Olaf : les financements verts qui vont être très exposés dans les années à venir avec la mise en œuvre du Pacte vert. "Les projets verts impliqueront l'achat de produits tels que les panneaux solaires, les batteries au lithium et les gaz réfrigérants pour les pompes à chaleur, que l'Europe importe d'autres parties du monde", fait-il valoir. En 2021, son action a notamment porté sur la filière déchets, la contrebande de gaz réfrigérants et de pesticides illicites. Le rapport estime ainsi à plus de 30% la part illicite des transports maritimes de déchets, soit un montant de 9,5 milliards d’euros par an. En Italie, 800 tonnes de déchets ont été saisies grâce aux signalements de l’Olaf, dont une partie prête à embarquer pour la Malaisie. Il s’agissait de déchets plastiques déclarés comme matière première. L’Olaf signale aussi des mécanismes de fraude au programme environnemental Life+ (surévaluation des coûts).

L'Olaf s’est montré particulièrement vigilant sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience, "qui prévoit l’investissement de plus de 720 milliards d’euros pour réaliser les transitions écologiques et numériques de l’Europe". Le rapport rappelle que l’agriculture et la politique de cohésion sont aussi des domaines traditionnellement exposés aux fraudes. La Bulgarie est souvent visée, avec un projet de conversion de vignobles (employés sans contrat de travail, coûts surévalués, blanchiment d’argent…) ou la construction de fausses maisons d’hôtes cofinancées avec du Feader (Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural), alors qu’elles étaient en réalité destinées à un usage privé. La Bulgarie se voit aussi épinglée pour une fraude à la reforestation, sur des parcelles qui "n’ont jamais vu l’ombre d’un arbre". L’Olaf a ainsi recommandé le recouvrement des 180.000 euros versés au titre du Feader.

Attention également à l’avion vert. Alors que des millions d’euros se déversent sur la fabrication de l’avion décarboné, l’Olaf indique avoir mis au jour une vaste escroquerie : une compagnie italienne servant de paravent avait reçu pour 1,5 million d’euros d’aides européennes jusqu’à ce que les enquêteurs s’aperçoivent que son ancien directeur en avait transféré une partie (700.000 euros) sur son compte privé…

 

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