La justice valide la reconstruction de l'un des plus grands incinérateurs d'Europe dans le Val-de-Marne

Par trois jugements rendus ce 25 mars, le tribunal administratif de Melun a confirmé la légalité des décisions du préfet du Val-de-Marne concernant la reconstruction de l'usine d'incinération d'ordures ménagères d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Quinze ans après le début des premières consultations, ce projet porté par le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Syctom), qui regroupe 84 communes d'Île-de-France, est au coeur d'affrontements politiques et judiciaires.

Un projet en deux volets

Il comporte deux volets : la reconstruction estimée à 550 millions d'euros d'une usine d'incinération - l'actuelle, construite en 1969, arrive en fin de vie - et la création d'une usine de valorisation organique, projet encore en gestation qui fait actuellement l'objet d'un moratoire. L'actuel incinérateur, situé à Ivry-sur-Seine, qui brûle les déchets de quinze communes dont Paris, soit l'équivalent de 730.000 tonnes d'ordures par an, est l'un des plus grands d'Europe. Le futur incinérateur, lui, aura une capacité réduite de moitié, soit 350.000 tonnes. Le projet de centre de valorisation organique et énergétique des déchets ménagers est destiné à recevoir les déchets en provenance principalement de treize communes du Val-de-Marne, douze arrondissements de Paris et une commune des Hauts-de-Seine, ce qui représente environ 1,4 million d’habitants.

Intérêt général reconnu

En 2019, le collectif local 3 R et l'association Zéro Waste France ont déposé trois recours devant les tribunaux. Le tribunal administratif de Melun a tranché sur deux d'entre eux. Par deux premiers jugements du 25 mars 2021 (décisions 1606916 et 1606941), le tribunal a validé l’arrêté du 19 février 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a qualifié ce projet d’intérêt général. Il a d’abord jugé qu’eu égard à l’objet de la décision attaquée, le préfet n’était pas tenu, avant de prendre cet arrêté, de mettre en œuvre une évaluation environnementale ou une participation du public. Il a ensuite considéré que le préfet n’avait pas commis d’erreur en qualifiant le projet d’intérêt général. Le tribunal a notamment retenu que le projet était suffisamment détaillé et avait fait l'objet, depuis 2008, d'une très large concertation locale au cours de laquelle les différentes solutions de remplacement de l'usine actuelle avaient pu être évaluées et qu'il avait pour but de réduire le volume des déchets traités et donc les rejets de polluants, dans le cadre d’une rénovation intégrale d’une installation ancienne et à la technologie obsolète. "Cette restructuration permettra en outre de préserver l’alimentation du réseau de chaleur géré par la Compagnie parisienne de chauffage urbain", a-t-il aussi souligné.

Légalité du permis de construire

Par un troisième jugement, le tribunal a aussi confirmé la légalité du permis de construire délivré le 28 septembre 2018 par le préfet du Val-de-Marne au Syctom, autorisant la destruction de l’ancienne usine et l’édification d’une nouvelle unité d’incinération. Le tribunal s'est appuyé sur l’étude d’impact ayant précédé le permis et estimé que cette étude pouvait ne porter que sur la nouvelle installation d’incinération dite "unité de valorisation énergétique", en cours de construction, sans avoir à étudier les impacts de la future "unité de valorisation organique", destinée à trier les biodéchets, sur laquelle ne porte pas le permis de construire litigieux.
Il a aussi estimé que l’étude d’impact avait fait un exposé correct de l’état initial de l’air environnant et jugé que le préfet n’était pas tenu, dans le cadre de ce permis de construire, d’imposer des mesures spécifiques de réduction des émissions de poussières fines et de dioxyde d’azote, en relevant que l’incinération d’ordures ménagères ne contribue que marginalement au rejet de ces polluants. Enfin, le tribunal a considéré que la procédure propre à ce type de permis de construire a été respectée, le Syctom ayant réaffirmé l’intérêt général de l’opération projetée à l’issue de l’enquête publique et avant la délivrance d’un permis de construire modificatif le 20 juillet 2019.