Elections - La liste des titres admis pour justifier son identité le jour d'un scrutin
Lorsqu'ils se présentent à leur bureau de vote le jour d'un scrutin, les électeurs des communes de plus de 3.500 habitants doivent présenter leur carte électorale et un titre d'identité. Un arrêté du ministre de l'Intérieur paru au Journal officiel du 23 décembre 2007 vient précisément d'établir la liste des pièces que les électeurs peuvent utiliser pour justifier leur identité à cette occasion. On y apprend ainsi qu'outre la carte nationale d'identité et le passeport, il est également possible de présenter au président du bureau de vote son permis de conduire ou tout autre titre, tel qu'un permis de chasser, une carte de combattant, une carte d'identité d'élu local ou encore une carte d'identité de fonctionnaire d'Etat. A noter : les titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être périmés.
L'arrêté précise aussi la liste des pièces à fournir au moment de l'inscription sur les listes électorales. Pour justifier de leur identité et de leur nationalité à cette occasion, les personnes peuvent évidemment présenter leur carte nationale d'identité ou leur passeport. Mais la validité de ces documents ne doit pas avoir expiré depuis plus d'un an.
Dans les communes de moins de 3.500 habitants, les électeurs n'ont pas l'obligation de présenter un titre d'identité. Avant un décret du 28 novembre dernier, cette obligation échappait aux électeurs de moins de 5.000 habitants.
T.B. / Projets publics
