Défense - La liste des zones de restructuration de la défense publiée
La loi de finances rectificative pour 2008 a prévu des exonérations d'impôts et de charges sociales pour les entreprises qui créent certaines activités dans les zones de restructuration de la défense (ZRD), c'est-à-dire des territoires particulièrement touchés par les redéploiements de défense. L'arrêté du 1er septembre 2009, publié au Journal officiel du 17 septembre, dresse la liste des communes qui font partie de ces zones. L'arrêté précise également l'année au titre de laquelle les zones d'emploi en question sont reconnues comme zones de restructuration de défense. On y trouve notamment la zone d'emploi de Joigny, reconnue ZRD pour l'année 2010, la zone d'emploi de Châteauroux (pour l'année 2012), la zone d'emploi de la Vallée de la Meuse (2012) ou encore la zone d'emploi de Laval (2011). L'ensemble de ces zones va bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Plusieurs dispositifs sont ainsi prévus. Le premier consiste en une exonération totale d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les contribuables qui créeront des activités pendant une période de trois ans dans ces zones. Les activités concernées sont les activités industrielles, commerciales ou artisanales, à l'exception des activités de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation ou agricole. L'exonération s'étend sur cinq ans. Elle est ensuite dégressive sur les deux années suivantes. La loi indique aussi que les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale, dotés d'une fiscalité propre, "peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés dans les zones de restructuration de la défense", durant cette même période. Ils peuvent aussi accorder une exonération de taxe professionnelle, pendant cinq ans, aux entreprises pour les créations et extensions d'établissements situés dans le périmètre de ces zones. Autre dispositif fiscal prévu par la loi : une incitation à l'embauche, avec un crédit d'impôt, pris en charge par l'Etat et égal à 750 euros par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition dans l'établissement au titre duquel le crédit d'impôt est demandé. Certaines conditions doivent toutefois être remplies pour bénéficier de ce crédit d'impôt : l'établissement doit relever d'une micro-entreprise, il doit réaliser, à titre principal, une activité commerciale ou artisanale, et doit être situé dans une commune correspondant à une ZRD. Enfin, les implantations et les créations d'entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant cinq ans. Des avantages qui doivent permettre à ces communes de mieux se développer.
Emilie Zapalski
Référence : arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense, JO du 17 septembre 2009.
