Nord

La mise en place d'un système de vignette pour la collecte des déchets

Environnement

Energie

Pour leur système de collecte des ordures ménagères, les élus de la communauté de communes du Pays de Mormal et Maroilles (Nord) se sont inspirés d'une expérience belge qui fait contribuer les habitants au prorata des déchets qu?ils produisent. Nettement plus équitable pour ces derniers, le dispositif mis en place demeurera déficitaire pour la collectivité tant que les habitants ne respecteront pas leur engagement à effectuer eux-mêmes rigoureusement le tri de leurs déchets.

Au début des années 2000, dans la communauté de communes du Pays de Mormal et Maroilles, le ramassage des déchets ménagers est réalisé dans le cadre d?un système de sacs poubelle payants que les habitants trouvent dans les mairies et chez certains commerçants au prix de 1,50 euro pour 90 litres et qui correspondent à leur contribution à la collecte. Ce système fonctionne dans huit communes (sur les dix du territoire). Les sacs jetés par les particuliers sont collectés à la main. Ils présentent l'inconvénient d'être lourds à porter et souvent troués (matériaux coupants dans les sacs, déchirures par des animaux errants?). En janvier 2003, lors de l?instauration sur le territoire du tri sélectif, la population, qui fait connaître son souhait d'utiliser de préférence des bacs, accepte de participer à un autre système de redevance.

Une expérience belge inspire le nouveau système de collecte

Pour mettre en place leur nouveau système de collecte, les élus s?inspirent d?un concept belge. Ils créent une redevance permettant que le financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers soit assuré directement à la source par le citoyen. Trois personnes sont employées dans le dispositif : une chargée de mission, un chargé de communication, une ambassadrice du tri.
La communauté de communes a équipé chaque foyer de deux bacs de 180 litres (un pour les ordures ménagères, un autre pour le tri sélectif) et chaque immeuble de plusieurs modules de 40 litres. Sur chaque bac, est fixé un calendrier composé de 52 cases qui correspondent aux 52 semaines de l?année civile : les usagers qui souhaitent que leur bac soit collecté apposent une vignette sur la semaine du calendrier correspondant à la semaine de ramassage et les bacs sont enlevés à la seule condition de posséder cette vignette. Pour être visibles, notamment lors des ramassages de nuit, les vignettes sont marquées d?un signe de la communauté de communes (bleu sur fond blanc). Les usagers règlent ensuite le coût du ramassage au nombre de vignettes apposées. L?ensemble de l?opération est assuré dans le cadre d?un contrat signé pour sept ans avec la société Thiérache-Environnement, chargée de la collecte des déchets, de l?enlèvement des bennes à la déchetterie et de la récupération de certains déchets (déchets verts, peintures...).
L?achat des poubelles représente pour la communauté de communes un investissement de 64.120 euros par an, pendant huit ans. En 2004, les recettes ont représenté 358.985 euros pour 744.500 euros de dépenses.
La contribution des différents partenaires a permis de financer la première année, en 2003, entre 10 et 12% du budget. L?Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie (Ademe) et le conseil régional ont apporté leur soutien financier à l?investissement pour les bacs (28.400 euros) et pour le suivi du tri. L?entreprise Eco-Emballages contribue également au financement du recyclage. Sa participation varie chaque année en fonction du taux d?emballages triés par habitant, avec un soutien à la communication première année : 1,372 euro par habitant ; deuxième année : 1,067 euro par habitant ; puis, pour les autres années : 0,762 euro par habitant). C?est un contrat garanti de reprise pour les matériaux recyclables. Les ordures ménagères sont incinérées. Eco-Emballages apporte également un soutien financier pour la communication (animations autour du tri dans les écoles et auprès de divers publics). Depuis janvier 2004, le chargé de communication est devenu l?unique interlocuteur pour le tri.

Un système plus équitable pour les habitants

Ce dispositif rend le coût des ordures ménagères plus équitable puisqu?il fait payer les habitants en fonction de la seule quantité qu?ils produisent. En responsabilisant individuellement ces derniers, il a aussi pour fonction, à terme, de diminuer la quantité totale de déchets produits. Mais si le système s?avère plus équitable pour les habitants, il reste encore déficitaire pour la collectivité car les coûts initiaux ont été calculés pour un taux de tri de 90% alors que celui-ci ne dépassait pas 65% des déchets au début de l?année 2005. De plus, certaines personnes créent des dépôts sauvages, brûlent leurs déchets à l?air libre ou les déposent dans d?autres poubelles ou bennes de collecte (entreprises, collectivités).
La communauté de communes espère impliquer les personnes qui ne trient pas encore leurs déchets, mais ces constats remettent en question l?utilisation de la vignette : en 2005, le système de vignette est suspendu (30 juin) et remplacé par une redevance par foyer et utilisateur du service. En 2006, le conseil communautaire vote la redevance par foyer.

Le conseil des élus

Il faut utiliser des bacs plus petits pour favoriser leur sortie et leur collecte. Il faut aussi développer des filières locales de récupération des déchets pour limiter les coûts de retraitement.

Contact(s)

Communauté de communes du Pays de Mormal et Maroilles

2C2M 1 rue du Cerf
59550 Landrecies
03 27 77 52 35
03 27 07 00 81
smontay.2c2m@wanadoo.fr
Nombre d'habitants : 10012
Nombre de communes : 10

Sébastien Montay

Chargé de mission tri

René Brunelet

Vice-président environnement

Rénovation thermique des bâtiments publics

Une priorité du Grand Plan d’Investissement pour favoriser les économies d’énergie, réduire les émissions de CO2 et encourager le développement des énergies propres.

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