Qualité de l'air - La nomenclature des installations de combustion se durcit
Un décret paru le 5 août dernier modifie la nomenclature des installations classées de combustion, exploitées pour la production de chaleur industrielle, pour le chauffage urbain ou pour la production d’électricité. Deux objectifs animent le texte. Tout d’abord, la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, dite "MCP". Montrée du doigt par Bruxelles, la France - sous la menace d’une condamnation (lire notre article ci-dessous) - doit s’engager sur tous les fronts pour diminuer ses rejets atmosphériques. Les installations de combustion à partir de 1 mégawatt thermique (MW) - contre 2 MW précédemment - seront dorénavant classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2910), comme l’impose la directive. Le décret modifie en conséquence les seuils d'autorisation et de déclaration permettant ainsi d’embrasser davantage d’installations dans la rubrique dédiée. Pour appliquer pleinement la directive sur l’utilisation de la chaleur fatale et le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, d’autres adaptations sont prévues dans le contenu du dossier d’enregistrement, notamment l’application de l’analyse coût-avantages à toutes les installations d’une puissance supérieure à 20 MW.
Dans le même temps, le texte promeut la simplification administrative pour les exploitants. Les installations de puissance comprise entre 20 et 50 MW utilisant des combustibles identifiés seront soumises à enregistrement (et non plus à autorisation). La rubrique 2910-C (biogaz issu de la méthanisation) est intégrée à la rubrique 2910-A. La rubrique 2910-B comporte quant à elle deux sous-rubriques dépendant du combustible utilisé. Le seuil pour les déchets de biomasse est relevé à de 0,1 MW à 1 MW avec application du seul régime de l’enregistrement.
La nouvelle nomenclature s’appliquera aux installations nouvelles à partir du 20 décembre 2018. Les chaudières existantes de 1 à 2 MW qui ne sont pas aujourd'hui des ICPE seront elles soumises à des valeurs limites dans l'air et à contrôle périodique "à partir du 1er janvier 2030", précise la notice.
Référence : décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l’environnement, JO du 5 août 2018, texte n° 9.
