Financement des collectivités - La nouvelle enveloppe exceptionnelle de prêts "immédiatement disponible"
La seconde enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d'euros débloquée par le gouvernement pour parer aux besoins de financement des collectivités locales suscite une demande "extrêmement soutenue", a indiqué ce jeudi 5 avril le directeur des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, Benjamin Dubertret, à l'occasion de la présentation des résultats 2011 du groupe Caisse des Dépôts. Cette nouvelle enveloppe de 5 milliards, dont 2 milliards "immédiatement disponibles", sera distribuée en 2012. Les premiers prêts devraient être accordés dès cette semaine. Sur ces 2 milliards, la moitié sera distribuée par le réseau des directions régionales de la Caisse des Dépôts ; l’autre moitié faisant l’objet de prêts de refinancement accordés aux établissements de crédit.
D'une durée de deux à quinze ans, ces prêts sont destinés aux collectivités et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics de santé et aux Sdis, au titre de l’exercice budgétaire 2012 (pour en savoir plus sur les conditions de ces prêts, voir ci-contre la fiche en téléchargement).
François Fillon avait annoncé à la mi-février le déblocage de cette nouvelle enveloppe, qui s'ajoutait à une première enveloppe de 3 milliards de prêts sur fonds d'épargne annoncée début octobre puis portée à 5 milliards fin novembre.
Benjamin Dubertret a rappelé que, sur la première enveloppe, 3,5 milliards d'euros avaient été distribués directement par la Caisse des Dépôts, le solde, soit 1,5 milliard, étant prêté par les banques. Au 31 mars, 3,3 des 3,5 milliards possibles avaient été distribués.
Durant la même conférence, le directeur général de la Caisse des Dépôts, Antoine Gosset-Grainville, a confirmé que l'objectif restait de voir le nouveau pôle de financement des collectivités locales, né de la collaboration entre la Caisse des Dépôts et la Banque postale, octroyer ses premiers prêts en juin. Ces crédits seront probablement distribués grâce à un "dispositif transitoire" avant la finalisation complète des structures de cette nouvelle banque, a-t-il noté. "La Caisse des Dépôts participera aux besoins de trésorerie du dispositif d’ensemble par un apport de liquidités pouvant aller jusqu’à 12,5 milliards d'euros", précise en outre le communiqué diffusé à l'issue de la présentation.
Antoine Gosset-Grainville considère que le fait d'"intensifier l’action dans les territoires et en faveur du développement local" - en "répondant aux besoins de financement accrus et parfois urgents des collectivités locales françaises, comme à ceux du logement social" - constitue l'un des deux "objectifs majeurs" du groupe Caisse des Dépôts en 2012, aux côtés d'un renforcement de la mobilisation "au service de l’investissement dans les PME et les ETI".
