Social - La nouvelle nomenclature comptable applicable aux Ccas

Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'instruction comptable M14, le ministère de l'Economie et des Finances met en ligne la nouvelle nomenclature comptable applicable aux centres communaux d'action sociale (Ccas) et aux centres intercommunaux d'action sociale (Cias). Cette version prend en compte les mesures décidées par le groupe de travail chargé de la simplification et de l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics. Pour être plus facilement exploitable, le document indique les éléments retirés du plan de comptes, modifiés ou ajoutés.
Les modifications ou précisions apportées concernent notamment les comptes de provisions, nettement plus détaillés que dans le plan comptable précédent, ainsi que l'enregistrement des immobilisations incorporelles (essentiellement les subventions versées) et de leur amortissement. Les modifications sont en revanche limitées en classe 4 (comptes de tiers) et 5 (comptes financiers), à l'exception de l'introduction d'un compte "administrateur de legs", correspondant à une situation récurrente dans les Ccas. Pour leur part, les comptes de classe 6 (charges) et 7 (produits) font l'objet d'améliorations ou de précisions ponctuelles dans la formulation. Comme pour l'ensemble des collectivités territoriales, le nouveau plan de comptes des Ccas et Cias entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

Références juridiques :

Ministère de l'Economie et des Finances, instruction comptable M14, plan de comptes applicable aux centres communaux d'action sociale (Ccas) et aux centres intercommunaux d'action sociale (Cias).

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