La PPL "classes de découverte" trace sa route

Bientôt le grand retour des voyages scolaires ? Le chemin se dégage en tout cas après l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, jeudi 1^er février 2024, de la proposition de loi (PPL) d'Émilie Bonnivard, députée de la Savoie. Intitulée "relancer l'organisation des classes de découverte", la PPL concerne les écoles publiques et privées sous contrat du premier degré.

Ce texte part d'un constat : si les voyages scolaires sont plébiscités par l'ensemble des acteurs de l'éducation pour leurs bénéfices pédagogiques et éducatifs et ont, à ce titre, connu un formidable accroissement au début des années 1980, leur développement a été remis en question à l'approche des années 2000, au point qu'ils sont depuis en constante diminution. Pour remédier à cet état de fait, les mesures gouvernementales se sont jusqu'à présent avérées insuffisantes, alors que des freins importants subsistent, notamment en matière de financement.

Un fonds pour compléter l'aide des collectivités

La PPL comptait initialement deux articles (lire notre article du 30 novembre 2023). Le premier créait un fonds national d'aide au départ en voyage scolaire, au bénéfice des écoles du premier degré publiques et privées sous contrat, doté de trois millions d'euros. Après examen en commission des affaires culturelles et de l'éducation puis en séance publique, la référence au montant de trois millions d'euros a été supprimée et il reviendra chaque année à la loi de finances d'en fixer le montant. Il a par ailleurs été précisé que le fonds encouragerait notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d'un environnement nouveau.

De plus, il a été ajouté que seules sont éligibles aux aides du fonds national les écoles auxquelles une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale de rattachement verse une aide financière destinée aux voyages scolaires. Autrement dit, le fonds n'intervient qu'en complément des aides locales versées par les collectivités afin de soutenir ces dernières lorsqu'elles font déjà un effort financier pour aider à la mise en œuvre des voyages scolaires, mais aussi pour inciter celles qui ne contribuaient pas au financement des voyages scolaires à le faire.

En outre, l'aide sera possible à partir d'une durée de deux nuitées au moins et variera selon la durée du voyage. Elle tiendra également compte des différences de situation sociale des écoles. Ici, l'exposé des motifs précise que l'indice de positionnement social (IPS) de l'école devra être pris en compte pour calibrer le montant de l'aide. 

Prime pour les enseignants accompagnateurs

Le deuxième article instaure une prime pour les enseignants accompagnateurs de voyages scolaires afin de ne plus faire dépendre l'organisation de ceux-ci du volontarisme et du bénévolat des enseignants. En pratique, la mesure consiste à faire bénéficier les enseignants des indemnités prévues par le Pacte-enseignant (part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves – Isae) s'ils organisent des classes de découverte d'une durée de trois nuitées au moins. Il est à noter que l'indemnité plancher de 1.250 euros pour ceux qui organisent une classe de découverte d'une durée supérieure à trois nuitées hors du département de l'école, prévue dans le texte initial, a été supprimée.

Avant l'examen en séance publique, la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait adopté quatre nouveaux articles. Tous ont été maintenus. L'article 2 bis prévoit la reconnaissance législative des bienfaits des voyages scolaires en disposant que "l'organisation de sorties et de voyages scolaires, avec le soutien des collectivités territoriales et de l'État, participe de l'acquisition de [la] culture générale". L'article 2 ter vise à favoriser et à encourager les voyages scolaires en informant et accompagnant la communauté éducative et en sensibilisant les futurs enseignants lors de leur formation initiale.

L'article 2 quater demande au gouvernement un rapport sur les modalités d'indemnisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) participant à des voyages scolaires. Ici, la rapporteure considère qu'il est essentiel que ces professionnels soient indemnisés afin qu'ils puissent effectivement accompagner les élèves. Enfin, l'article 2 quinquies formule une demande de rapport au gouvernement afin d'obtenir des données chiffrées sur l'organisation et le financement des voyages scolaires. La commission estime en effet indispensable de disposer de ces données pour assurer un pilotage efficace de la politique publique en faveur des classes de découverte, notamment au regard de l'ambition d'offrir à chaque élève la possibilité d'effectuer au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité.

Adoptée à l'unanimité, la PPL doit encore être examinée au Sénat.