La préparation d'un contrat de rivière

Afin d'entretenir le Rhône naturel et de préserver la grande valeur écologique de ses bras secondaires, la Compagnie nationale du Rhône engage une étude-cadre en 1993. Cette étude doit préparer la restauration des bras secondaires, les lônes, par le rétablissement de leur connexion au fleuve ou à la nappe souterraine. Dès 1996, la compagnie fait appel aux collectivités présentes sur le territoire ainsi qu'à l'association syndicale autorisée (ASA) de la Meyne (affluent du Rhône) pour définir conjointement, sur la base de l'étude-cadre, une charte de restauration de la Meyne et des annexes du Rhône. Cette charte est signée en 1997.
La protection des eaux et la protection contre les crues font partie des compétences d'origine de la communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze. Celle-ci prend donc la responsabilité du portage administratif de la charte pour trois de ses communes concernées (Sorgues, Chateauneuf-du-Pape et Caderousse) et mandate le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Vaucluse pour l'assister. Un contrat de rivière suivra, associant la communauté de communes et ses trois communes concernées, l'ASA de la Meyne, la CNR et les communes d'Orange et de Camaret-sur-Aygues.

Un comité de rivière formé de trois collèges : collectivités locales, services de l'Etat, usagers

La préparation du contrat de rivière suit les différentes étapes obligatoires de la procédure contractuelle. La communauté de commune charge le CAUE du Vaucluse de rédiger le dossier préalable du contrat de rivière. Il s'inspire de la charte de restauration de la Meyne et des annexes du Rhône pour présenter un diagnostic et donner les premiers objectifs, les pistes d'actions envisagées et un programme d'études complémentaires. Le dossier préalable est approuvé en 1998 par le Comité national d'agrément des contrats de rivières et de baies qui réunit des représentants de l'Etat, des collectivités, du secteur de la pêche, des associations de protection de la nature et de la Fédération française de canoë-kayak.
En mars 1999, un comité de rivière est mis en place. Il regroupe dans trois collèges les représentants des acteurs de l'eau sur le bassin versant : le collège des collectivités locales et territoriales, le collège des services de l'Etat et le collège des usagers. Les partenaires financiers, les collectivités locales et des opérateurs locaux sont également présents dans une deuxième instance : le comité technique, qui prépare les décisions administratives et financières débattues en comité de rivière.
Le comité de rivière pilote les études préparatoires et élabore le dossier définitif avec l'aide du CAUE. Le dossier est présenté au Comité national d'agrément en janvier 2001, une fois établie la politique régionale d'intervention en matière de contrat de rivière. Ce dossier fixe trois objectifs :
- améliorer la qualité des eaux superficielles avec le retour d'une eau de qualité dite de "baignade" dans les annexes du Rhône et ce jusqu'à l'aval du système ;
- restaurer et valoriser les milieux aquatiques et terrestres associés, avec d'une part, la réhabilitation du fonctionnement du système, la restauration des milieux aquatiques et la préservation des milieux naturels ; et d'autre part, le développement des activités de loisirs autour des milieux aquatiques et terrestres associées ;
- la gestion du risque d'inondation avec comme priorité la protection des personnes et des biens.
Ces objectifs sont traduits dans un programme d'aménagement et de gestion qui comprend 62 actions divisées en trois volets. Le volet A : "Amélioration de la qualité de l'eau" avec 14 actions ; le volet B : "Restauration et valorisation des cours d'eau" avec 42 actions (dont 34 pour la réhabilitation du fonctionnement du système, la restauration des milieux aquatiques, la préservation des milieux naturels et l'ouverture au public, et 8 pour la gestion du risque inondation) ; le volet C : "Gestion - suivi - communication" avec 9 actions.

Une maîtrise d'ouvrage partagée

Le contrat de rivière de la Meyne et des annexes du Rhône est finalement signé par tous les partenaires en janvier 2003. C'est le premier contrat de rivière du département du Vaucluse et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il concerne les cinq communes du bassin versant : Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Chateauneuf-du-Pape, Orange et Sorgues, ainsi que les trois structures de gestion des milieux aquatiques : l'ASA de la Meyne, la CNR et la communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze. Ces trois structures partagent la maîtrise d'ouvrage du contrat de rivière. La communauté de communes assure principalement le suivi administratif du contrat. A partir de 2003, elle acquiert la compétence d'aménagement des cours d'eau et rivières de son territoire, et élargit sa maîtrise d'ouvrage à certains travaux prévus dans le contrat.
Le contrat de rivière associe également à la démarche de restauration du fleuve la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence, la chambre d'agriculture du Vaucluse et les groupements de développement agricoles locaux, la Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques et le Conseil supérieur de la pêche, ainsi que les partenaires techniques et financiers : l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, le conseil général du Vaucluse, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), la direction régionale de l'environnement Paca, la mission inter-services de l'eau du Vaucluse et le service de la navigation Rhône-Saône.

Un financement réparti à parts égales entre les maîtres d'ouvrages et les partenaires

Le coût du programme d'aménagement et de gestion du contrat de rivière de la Meyne et des annexes du Rhône s'élève à près de 20 millions d'euros, dont 11 millions d'euros consacrés au volet A, 7 millions d'euros consacrés au volet B et 2 millions d'euros pour le volet C.
Le financement prévisionnel du contrat de rivière est réparti à part égales entre les maîtres d'ouvrage locaux et les partenaires financiers (agence de l'eau, conseil général, conseil régional, Etat). La communauté de communes participe aux différentes opérations à hauteur de 542.500 euros, soit 2,72% du coût total des actions.

Une forte mobilisation locale
La réussite du contrat de rivière repose sur la forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers en faveur de la réhabilitation et de la valorisation de leur patrimoine aquatique au sein du comité de rivière.
L'implication des communes du territoire communautaire dans tous les comités et la réussite du travail de ces structures de concertation a permis de consolider l'intercommunalité. Le montage du contrat de rivière a apporté à la communauté de communes un nouveau mode de travail ouvert au partenariat. C'est une "une expérience partenariale très enrichissante pour la collectivité", comme le souligne le directeur de l'aménagement de l'espace.

Un programme couvrant la période 2003-2007

La mise en oeuvre du programme d'actions est prévue sur la période 2003-2007. Le contrat de rivière de la Meyne et des annexes du Rhône en est à ses débuts, même si certaines opérations ont déjà vu le jour depuis la signature du contrat. Le comité de rivière a confié l'animation du contrat de rivière, comprenant un suivi annuel et un bilan final, au CAUE du Vaucluse.

Corinne Dussouchet, chargée d'études au centre permanent d?initiatives pour l?environnement du Pays d'Aix

Le conseil des élus

"Le montage d'un contrat de rivière demande de la persévérance pour obtenir tous les agréments officiels et pour concerter les acteurs nombreux et variés du domaine des milieux aquatiques. Il nous semble également important de permettre une concertation élargie et suivie. En effet, tout ce qui touche aux rivières est expérimental et il est nécessaire de rester en permanence sur des groupes de travail ouverts."