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La prime de Noël reconduite pour 2,3 millions de ménages

Agnès Buzyn et Christelle Dubos annoncent le versement de la prime de Noël pour le 13 décembre. Il ne s'agit pas vraiment d'une surprise puisqu'une enveloppe de 480 millions d'euros avait été budgétée à cette fin dans la loi de finances pour 2019 (voir notre article ci-dessous du 9 novembre 2018). Le versement de la prime de Noël, qui "constitue un coup de pouce pour les ménages les plus fragiles avant les fêtes de fin d’année" selon le communiqué des deux ministres, concernera 2,3 millions de ménages aux revenus modestes en métropole et outre-mer, bénéficiaires du RSA, de la prime d'activité ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs en fin de droits à l'assurance. Son montant varie en fonction de la composition familiale. Il sera, par exemple, de 152,45 euros pour une personne isolée, de 228,67 euros pour un couple sans enfant ou une personne isolée avec un enfant et de 320,14 euros pour un couple avec deux enfants. Les personnes concernées n'ont aucune démarche à effectuer : la prime de Noël sera versée directement et automatiquement par la CAF ou la caisse de MSA (pour les bénéficiaires au titre du RSA ou de la prime d'activité) ou par Pôle emploi (pour les bénéficiaires au titre de l'ASS).

Instaurée en 1998 en réponse au mouvement des chômeurs de l'hiver 1997-1998, la prime exceptionnelle de fin d'année – c'est son intitulé exact – a été régulièrement renouvelée. Malgré quelques incertitudes dans les premiers temps, elle semble désormais prendre un caractère pérenne, malgré son intitulé de prime exceptionnelle. Si elle apporte effectivement un coup de pouce aux familles modestes, la prime de Noël souffre en revanche d'un défaut de taille : son montant est inchangé depuis l'origine (voir notre article ci-dessous du 25 novembre 2010). Il était en effet de 1.000 francs en 1998, soit environ 150 euros. Or, depuis 1998, l'inflation cumulée est d'environ 35%... En revanche, le montant de l'enveloppe progresse du fait notamment de la prise en compte de la prime d'activité.

Autre question en suspens : quel sera le sort de la prime de Noël dans le cadre de mise en place du revenu universel d'activité (RUA) ? La note technique qui passe en revue les hypothèses d'intégration des différentes prestations possibles dans le RUA (voir notre article ci-dessous du 12 novembre 2019) ne fait aucune allusion au sort de la prime de Noël, qui n'a pas le caractère d'une prestation légale, ni même d'une véritable aide sociale.