La prime de rentrée versée à partir du 15 septembre, ses modalités détaillées par décret
La prime de rentrée prévue par le gouvernement pour les ménages les plus modestes sera versée à partir du 15 septembre 2022. Le décret n°2022-1234 du 14 septembre 2022, publié au Journal officiel du 15 septembre, détaille les modalités d'attribution de cette aide financière exceptionnelle de solidarité (AES). Prévue dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022 et mise en place pour l'année 2022, elle s'établit à un montant de 100 euros auxquels s'ajoutent 50 euros par enfant à charge effective et permanente. Elle devrait concerner environ 11 millions de foyers.
Elle est attribuée aux personnes qui perçoivent, au titre du mois de juin 2022, l'une des allocations parmi celles-ci : revenu de solidarité active (RSA) ou revenu de solidarité outre-mer (RSO), aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (sous réserve de justifier d'une résidence stable et régulière en France), aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis), allocation aux adultes handicapés (AAH), aides personnelles au logement (APL, ALF ou ALS), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation équivalent retraite (AER), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou allocation spéciale pour les personnes âgées, allocation simple pour les personnes âgées.
Le décret n°2022-1232 du 14 septembre 2022 précise par ailleurs que les étudiants boursiers qui ne perçoivent pas d'APL peuvent aussi bénéficier de l'aide "afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la forte augmentation de l'inflation observée depuis le début de l'année". Distribuée selon les mêmes montants (100 euros et 50 euros par enfant du bénéficiaire de l'aide), elle sera alors versée par le Crous.
Pour les bénéficiaires de la prime d'activité, le coup de pouce se fera seulement à l'automne
Il n'y a pas de démarche particulière à engager pour percevoir l'aide, le versement se faisant de manière automatique par l'organisme dont dépendent les allocations perçues (Pôle emploi pour un demandeur d'emploi, la Caisse d'allocations familiales pour le RSA ou l'APL par exemple).
L'aide s'ajoute à l'allocation de rentrée scolaire versée en deux temps en août sous conditions de ressources aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Vient aussi compléter le tableau le nouveau chèque énergie annoncé le 14 septembre par le gouvernement et destiné aux ménages les plus modestes.
Références : décret n°2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes, publié au Journal officiel du 15 septembre ; décret n°2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers, publié au Journal officiel du 15 septembre 2022. |