PLF 2013 - La rapporteure du budget du livre plaide pour une rationalisation des aides aux librairies

Dans son rapport pour avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur les crédits du livre et des industries culturelles dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, Sonia Lagarde, députée (Centriste) de la Nouvelle-Calédonie, s'attarde longuement sur la situation de la librairie. Avec 20 à 25.000 points de vente de diverses natures, dont 3.500 à 4.500 librairies traditionnelles exerçant la vente de livres à titre principal, la France dispose d'un réseau dense et efficace. Mais la part des librairies dans la vente de livres décline régulièrement au profit d'autres canaux (dont internet) : de 25,8% en 2006, elle est passée à 23,4% en 2010. La marge des libraires reste très faible (entre 0,6 et 2%), alors que les charges fixes progressent de 2 à 3% par an.

Des dispositifs d'aides nombreux, mais inégaux

Selon la rapporteure, "le secteur de la librairie doit faire face à deux évolutions qui lui sont défavorables : l'émergence de nouveaux loisirs et de nouveaux modes de consommation". Face à cette situation et compte tenu du rôle essentiel des librairies dans la diffusion de la culture, les pouvoirs publics ne sont pas restés inactifs. La réaction est venue à la fois de l'Etat, de la profession et des collectivités territoriales, qui "ont mis en œuvre depuis une dizaine d'années des dispositifs multiples de soutien".
Du côté de l'Etat, l'aide passe notamment par les interventions du Centre national du livre (CNL) et des directions régionales des affaires culturelles et par la mise en place du label "librairie de référence" et "librairie indépendante de référence" (LIR), récemment modifié par un décret du 23 août 2011 (voir notre article ci-contre du 25 août 2011).
Du côté des collectivités, la rapporteure "tient à souligner que ces dispositifs sont inégaux selon les régions", les plus actives en ce domaine étant l'Aquitaine, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes. Ces aides se traduisent notamment par l'émission de chèques livres auprès des libraires locaux pour la fourniture de livres scolaires. Parmi les autres interventions des collectivités en faveur des librairies figurent aussi la préemption de locaux mis en vente et qui peuvent alors être loués à des conditions privilégiées aux libraires (système pratiqué en particulier à Paris) ou encore l'exonération de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle, pour les librairies détentrices du label LIR. Toutefois, seules 20% des librairies labellisées bénéficient aujourd'hui de l'exonération complète accordée par les trois niveaux de collectivités (région, département et commune). La rapporteure pour avis estime donc "que cette exonération mériterait d'être développée par tous les acteurs".

Clarifier les rôles de l'Etat et des collectivités

Face à cette diversité des aides, Sonia Lagarde estime que le dispositif "manque de lisibilité" et plaide pour une rationalisation. Ceci suppose plusieurs mesures : une meilleure coordination entre l'Etat et les collectivités, à l'image de l'accord passé entre la région Aquitaine et la Drac, et une clarification des rôles, en particulier à travers la désignation d'un guichet unique qui pourrait être l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, encore trop méconnu des libraires.
Le rapport propose aussi de renforcer le suivi des aides et de mettre en place des mécanismes plus opérationnels, comme la création d'une contribution additionnelle sur chaque commande passée par l'intermédiaire du réseau Dilicom, société qui assure l'échange de données informatisées dans le secteur du livre. Enfin, la rapporteure suggère de renforcer la commande publique (18% des ventes des librairies indépendantes), en relevant le seuil des marchés formalisés de 15.000 à 50.000 euros.
Lors de son audition par la commission, la ministre de la Culture a affirmé que "l'année 2013 sera marquée par la mise en œuvre des orientations en faveur du réseau des libraires". Après les groupes des travail mis en place cet été, l'automne sera consacré à la concertation et les préconisations seront rendues publiques à la fin de l'année. Aurélie Filippetti s'appuiera aussi sur les résultats des missions en cours de l'Inspection générale des affaires culturelles sur le Centre national du livre et sur les marchés publics de livres.

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : projet de loi de finances pour 2013, (examiné en première lecture par l'Assemblée nationale du 16 octobre au 15 novembre 2012).