La redevance incitative sur les déchets s'adapte à l'habitat collectif

La communauté de communes de La Roche-sur-Yon, devenue "La Roche-sur-Yon agglomération" en 2010, regroupe 15 communes et 91.000 habitants. Depuis plus de dix ans cette intercommunalité travaille à réduire la part des déchets non recyclables, destinés à l'enfouissement. Constatant que les tonnages de déchets recyclables stagnaient, La Roche-sur-Yon agglomération a testé, en 2010, une nouvelle forme d'incitation liée à la facturation.

Résultats encourageants, donc efforts à poursuivre

La taxe ordures ménagères, basée sur un ramassage hebdomadaire facturé forfaitairement, a été remplacée par une redevance calculée en fonction de la production réelle de déchets, mise en place en janvier 2011. Une puce électronique personnalisée, installée sur le bac de déchets non recyclables, permet de savoir combien de fois un bac est ramassé et donc de facturer les foyers en fonction du nombre de ramassages des bacs pleins. Le passage de 52 levées par an à 26 levées, le minimum proposé, permet aux usagers une économie de 20% sur leur facture.
La mise en place du système des puces électroniques depuis janvier 2011 a permis de réduire de 18% (3.500 tonnes) les ordures à enfouir. Il s'agit d'un gain important qui s'ajoute à ceux déjà réalisés depuis la mise en place de la collecte sélective.
Reste que ce dispositif, facile à mettre en place dans les quartiers pavillonnaires, l'est moins dans les logements collectifs.

La solution pour les logements collectifs : un contrôle d'accès au local poubelles

Les tests de 2010 ont permis d'expérimenter plusieurs méthodes de collecte dans une quinzaine de résidences collectives. L'individualisation de la collecte apparaît comme la méthode la plus juste. Concrètement il s'agit d'installer un contrôle d'accès au local poubelles dans lequel les usagers ne peuvent déposer qu'un sac de 40 litres à la fois. Olivier Sauzeau, responsable du pôle environnement de La Roche-sur-Yon agglomération, y voit une évolution logique : "Il y a de nombreuses années, dans les résidences, le chauffage était collectif, petit à petit des compteurs individuels ont été installés et la facturation s'est faite en fonction de la consommation de chacun, pour les ordures ménagères c'est la même chose."
Le principe assure l'équité entre logements collectifs et pavillonnaires et permet de responsabiliser tous les usagers. Le principal bailleur de l'agglomération qui gère 3.600 logements a validé le principe et les deux structures pourraient s'associer pour procéder aux premières installations avant la fin 2012.
Les discussions que conduit parallèlement l'agglomération avec l’ensemble des bailleurs doivent permettre de s'accorder sur le programme et un calendrier d'investissement, de l'ordre de deux millions et demi d'euros.
La Roche-sur-Yon agglomération compte 30.000 foyers vivant dans des pavillons et 12.000 logements collectifs. L'installation de dispositifs de contrôle d'accès dans les immeubles collectifs devrait permettre d'améliorer encore les performances encourageantes constatées en 2011.

Luc Blanchard / Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info.