Infrastructures - La région Bretagne intègre les agents des voies navigables

Depuis le 1er janvier, les agents employés par les services de l'Equipement pour la gestion des voies navigables bretonnes sont rattachés à la région Bretagne. "Pour l'instant, seuls les services et les compétences avaient été transférés depuis 1989. Cette nouvelle étape intègre les 157 agents à titre individuel", explique Jean-Luc Gardan, le chef du tout nouveau service des voies navigables bretonnes. Ils ont trois ans pour choisir leur nouveau statut, entre agents territoriaux ou détachés sans limitation de durée. Le service, qui regroupe essentiellement des éclusiers, agents d’entretien, de maintenance et personnels administratifs, est divisé en deux subdivisions, l'une basée au siège du conseil régional à Rennes et l'autre à Malestroit (Morbihan). Sans compter les nombreux centres d'exploitation qui jalonnent les 538 kilomètres du réseau fluvial.
Le premier objectif du service va être de "lui donner un sens et une unité et de remettre à plat les relations avec les opérateurs". Propriétaire des voies navigables depuis le 1er janvier 2008, la région Bretagne a en effet concédé la majeure partie de ses compétences aux départements et à des institutions gestionnaires (Institut d’aménagement de la Vilaine, Syndicat mixte d’aménagement touristique de l’Aulne et de l’Hyères, Institution du canal d’Ille et Rance Manche Océan Nord). Le service est doté par la région d'un budget de 2,5 millions d'euros par an, dont 2 millions pour les investissements. A cette somme il convient d'ajouter la participation des opérateurs et de l'Etat pour la prise en charge du personnel.

Sylvie Luneau / Victoires éditions

Plus de transfert pour moins de morcellement des responsabilités ?

Lancé en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le vaste chantier de transfert de propriété du domaine public fluvial continue de mobiliser les élus. Comme le précise l’article 1-1 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, ces transferts "s'opèrent à titre gratuit et en priorité au profit de la région ou du groupement de régions territorialement compétent qui en fait la demande". Mais encore faut-il que l'assemblée délibérante de la collectivité en fasse effectivement la demande ou qu’elle souhaite faire usage de son droit de transfert prioritaire. En 2005, la région Centre a par exemple décliné l’invitation et la communauté d’agglomération d’Orléans a par là saisi l’occasion de mettre la main sur le canal du même nom. En région Paca, le transfert a pris un tournant plus complexe car ce patrimoine avait été préalablement concédé à la société du canal de Provence. Depuis juillet dernier, la région est actionnaire de cette société et en est la principale autorité concédante. Enfin, depuis décembre la région Bourgogne a repris à son tour la gestion des canaux mais à titre expérimental pour trois ans, si bien que l’Etat et VNF en restent pour l’heure propriétaires, les effectifs de ces derniers étant mis à la disposition de la région jusqu'à la décision ou non d’un transfert complet.
Morgan Boëdec / Victoires éditions