Logement social - La région Ile-de-France a signé douze conventions avec des bailleurs sociaux pour un meilleur équilibre de l'offre
La région Ile-de-France vient de signer douze conventions avec des bailleurs sociaux(*) afin que 21.145 logements sociaux voient le jour d'ici trois ans.
Les conventions d'objectif triennales appréhendent la production de logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion), PLUS (prêt locatif à usage social) et PLS (prêt locatif social) d'un organisme avec un souci de mixité sociale, par des clés de répartition entre les différents modes de conventionnement. Ainsi un PLS ne sera financé que si, au sein de la même commune, ou arrondissement de Paris, un minimum de logements familiaux PLUS ou PLAI est réalisé par le même bailleur. Dans les communes où moins de 20% de logements sociaux sont comptabilisés, le bailleur social bénéficiera d'un soutien financier spécifique de la région : 1 PLS est finançable pour 3 PLUS et PLAI (dont au minimum 1 PLAI). Dans les communes où on compte de 20% à 40% de logements sociaux, la clé de répartition sera 1 PLS finançable pour 1 PLUS et 1 PLAI. Enfin, dans les communes à plus 40% de logements sociaux, les PLS sont finançables, une fois la franchise de production atteinte, sans condition de réalisation de logements PLUS ou PLAI. La subvention régionale s'élève à 4.500 euros par logement PLUS / PLAI et à 3.000 euros par logements PLS.
Me Antony Fage / Cabinet de Castelnau, et C.V.
(*) Les 12 nouvelles conventions seront signées avec : SA d'HLM Pierres et Lumières, Groupe Logement français (SA d'HLM Logement français, SA d'HLM Coopération et Famille, SA d'HLM de Paris et ses environs), Siemp, RIVP, SA d'HLM Efidis, Opac de Chelles, Opac de Paris, SA d'HLM La Sablière, SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne, SA d'HLM Immobilière 3 F, Opievoy, Groupe Opac du Val-de-Marne (Opac du Val-de-Marne, SA d'HLM de la région parisienne-Sarepa, SCP d'HLM la Chaumière de l'Ile-de-France).
