Ressources Humaines - La région Rhône-Alpes signe le premier accord cadre sur l'intégration des TOS
Thierry Braillard, vice-président délégué à l'administration générale au conseil régional de Rhône-Alpes a signé le 9 mars avec les syndicats un protocole d'accord cadre sur l'intégration de 5.000 agents TOS à la région. Cet accord cadre est une "première" en France depuis que le transfert de la gestion des TOS a été décidé, souligne la région. "Ce protocole cadre prévoit des engagements forts envers les TOS", affirme la région dans un communiqué qui cite, pêle-mêle, "le versement d'une prime annuelle pour un coût global supérieur à 7 millions d'euros, l'assurance du maintien des effectifs au sein des lycées, l'affirmation du refus de toute privatisation des fonctions actuellement occupées par des TOS, les remplacements assurés à 100%..." L'accord cadre "ne préjuge pas des discussions qui devront encore avoir lieu, notamment autour des carences de postes dans les lycées, non compensées par l'Etat", ajoute le conseil régional. Un seul syndicat n'a pas signé l'accord cadre : FO, dont les responsables auraient souhaité un accord cadre "global et complet". "Des questions essentielles, comme le système de mutation, les conditions d'option, le temps de travail, l'autorité hiérarchique, l'hygiène et la sécurité ou le système indemnitaire, n'ont pas encore été réglées", souligne Gérard Clément, coordonnateur régional FO.
