La Région signe une convention de partenariat avec la Banque des Territoires pour la mise en œuvre de sa stratégie ferroviaire régionale
© Anne Laure Badaut
En décembre 2023, un investissement record de 5,7 milliards d’euros pour la stratégie « Mobilités positives – Cap sur 2035 » était adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Une nouvelle étape est franchie en ce mois de juillet avec la signature d’une convention d’un montant de 440 millions d’€ avec la Banque des Territoires pour le financement du matériel ferroviaire de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Auvergne-Rhône-Alpes est l’une des premières régions françaises en matière de services ferroviaires du quotidien avec 1 500 TER et 220 000 voyageurs par jour. Dans ce contexte et afin de proposer aux usagers un matériel moderne, performant, disponible et bien entretenu, Fabrice PANNEKOUCKE, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Antoine SAINTOYANT, Directeur de la Banque des Territoires et Directeur général adjoint du groupe Caisse des Dépôts, ont signé une convention de financement pour le matériel ferroviaire de la Région.
Cette convention servira à financer l’acquisition de nouvelles rames électriques ; 71 au total. Des rames qui devraient permettre de développer, progressivement, des services de transports métropolitains.
Une Société publique locale (SPL) pour favoriser la mise à disposition du matériel roulant
Dans le cadre de sa stratégie de mobilité « Cap sur 2035 », la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’est dotée d’une Société publique locale afin d’avoir un outil de portage performant et solide. Cette structure, est aujourd’hui entièrement constituée de capitaux publics et présente de nombreux atouts, notamment sa souplesse dans la gestion patrimoniale du parc TER.
Une structure qui présente de nombreux avantages :
- Une neutralité vis-à-vis de la SNCF dans un contexte d’ouverture à la concurrence des TER et à la reprise en propriété par la Région des matériels roulants ;
- La possibilité de confier à la SPL d’autres missions d’appui dans le champ des mobilités, notamment dans le cadre des SERM ;
- Une ouverture à de nouvelles collectivités pour devenir co-actionnaires de la structure ;
- La configuration initiale de la structure pourra évoluer en fonction des besoins des actionnaires et du volume de projets.
Cap sur l’ouverture à la concurrence
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu’Autorité Organisatrice, a souhaité que la SNCF procède au transfert d’une partie du parc TER à la Région, pour la mettre à disposition de la SPL.
- Un premier transfert de 182 rames de la Région a été délibéré en juin 2025.
L’objectif étant que ces rames soient immédiatement remises à disposition de l’exploitant ferroviaire - dans le cas présent SNCF-Voyageurs - et à l’avenir aux futurs exploitants des lots ouverts à la concurrence.
Une convention de financement avec la Banque des Territoires
Afin de financer ce transfert, la SPL engage un financement auprès d’un pool bancaire, à hauteur de 90 % du montant total, soit 585,8 M€.
Ce financement est assuré par :
La Caisse des Dépôts (75,5 %),
CAIXA (banque espagnole) et CACIB (Crédit Agricole CIB) (16,5 %).
La Banque Postale (8 %),
Les 10 % restants, soit 68,3 M€, sont financés en fonds propres par la Région.
Parmi ces quatre banques financeuses, la Banque des Territoires s’est positionnée sur une durée de 30 à 40 ans - soit la durée la plus longue - et des volumes financés importants.
