Outre-mer - La répartition de la dotation de continuité territoriale fixée pour 2009
La répartition de la dotation de continuité territoriale vient d'être fixée pour l'année 2009 par un arrêté du 28 mai, publié au Journal officiel ce 9 juin 2009. Cette dotation de l'Etat au profit des collectivités d'outre-mer, instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer de 2003, est destinée à faciliter les déplacements de leurs résidents entre celles-ci et le territoire métropolitain. La dotation est répartie entre les différentes collectivités d'outre-mer en fonction de leur éloignement avec la métropole, de leur population, du trafic aérien constaté et d'un coefficient correcteur déterminé par l'accessibilité de l'aéroport et la desserte aérienne. Coefficient qui vaut 1 pour la Réunion, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, 1,2 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Polynésie française, et 1,8 pour les autres (Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna). Dans cette nouvelle répartition, la Guadeloupe et la Martinique obtiennent les montants les plus importants, à savoir respectivement 1,1 million d'euros et 1 million d'euros. La Réunion se voit verser 737.387 euros, la Guyane 202.584 euros. Les autres collectivités ont quant à elles des subventions inférieures à 200.000 euros. Si l'Etat fixe, à partir de ces critères, la répartition chaque année, les collectivités choisissent les critères d'attribution et le montant de l'aide attribué à leurs administrés. Objectif initial du dispositif : réduire de 30% le prix du billet de chaque résident. Un objectif qui n'a jamais été atteint. La dotation de continuité territoriale est restée en deçà des ambitions initiales pour plusieurs raisons : les collectivités n'ont pas apporté de financement complémentaire et la seule dotation de l'Etat n'a pas permis de servir à toute la population concernée une aide significative. Par ailleurs, certaines collectivités ont dépassé les crédits qui leur étaient alloués par l'Etat. La disparité des conditions d'application du dispositif pose également problème, d'après le rapport annuel de février 2008 de la cour des comptes. Un rapport qui conclut : "Après quatre années de mise en oeuvre, la politique de continuité territoriale aérienne avec l'outre-mer est globalement un échec par rapport aux objectifs fixé par le législateur, cette politique ne répond ni aux attentes des populations concernées, ni aux ambitions du législateur." Les nouvelles dispositions de la loi de développement économique d'outre-mer du 27 mai 2009, publiée au Journal officiel du 28 mai 2009, devraient permettre de rectifier le tir. La loi crée notamment un fonds de continuité territoriale, qui intégrera les crédits des différents dispositifs existants, continuité territoriale et passeport mobilité étudiant. L'objectif de ce nouveau dispositif : globaliser les crédits, mais surtout harmoniser les conditions générales d'attribution d'aide aux étudiants et autres bénéficiaires potentiels. Il instaurera ainsi des conditions de ressources adaptées pour chacune de ces aides. De quoi limiter les dérives du dispositif.
Emilie Zapalski
