Tourisme - La révolution tranquille de la loi sur le tourisme
Le Parlement et le Conseil d'Etat ne manquent jamais l'occasion de souligner, souvent non sans raison, le retard pris dans la publication des décrets d'application de nombreux textes législatifs. Mais ils n'en auront pas l'occasion avec la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Le tableau de suivi de Légifrance montre en effet que la quasi-totalité de la trentaine de mesures réglementaires d'application sont aujourd'hui parues, un an après la publication de la loi. Si le texte a été discuté au Parlement dans un climat très consensuel et n'a guère eu d'échos dans les médias, il n'en introduit pas moins des évolutions importantes dans un secteur-clé pour l'économie française et le développement des territoires.
Avec sa quarantaine d'articles, la loi du 22 juillet 2009 comporte de nombreuses dispositions, y compris un article - ajouté in extremis lors des débats - déclarant d'intérêt général les stades dont la rénovation est envisagée pour l'Euro 2016 de football (voir notre article ci-contre du 19 juin 2009). Certaines sont des mesures techniques, très attendues par les professionnels du secteur : régime de la vente de voyages et de séjours, transports de tourisme, encadrement des contrats de jouissance d'immeuble à temps partagé... D'autres visent à développer le tourisme social, comme l'extension du dispositif des chèques-vacances aux salariés des petites et moyennes entreprises (voir notre article ci-contre du 22 octobre 2009). Mais plusieurs articles de la loi intéressent directement les collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes touristiques. C'est le cas, bien sûr, de la refonte du classement des offices de tourisme communaux, qui a accéléré le mouvement de restructuration du secteur, déjà bien engagé sous la pression de la montée en charge des intercommunalités (voir notre article ci-contre du 11 janvier 2010). Mais la mesure la plus emblématique reste, sans aucun doute, la remise à plat complète du classement de toutes les structures d'hébergement touristique. Cette réforme était en effet devenue une nécessité impérieuse, dans la mesure où, avec son ancien système remontant à l'après-guerre, la France se trouvait de plus en plus isolée en Europe. Tout au long du premier semestre 2010 (voir nos articles ci-contre), plusieurs textes réglementaires sont ainsi venus mettre en place les nouvelles normes et modalités de classement pour les différentes structures concernées : hôtels, campings, résidences de tourisme, villages de vacances, parcs résidentiels de loisirs, etc. Sans oublier la déclaration obligatoire en mairie des meublés de tourisme. Les communes de tourisme et les stations classées ont également eu droit à leur circulaire d'application sur la refonte de leur classement, même s'il s'agit là en réalité de la mise en oeuvre de la loi du... 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (voir notre article ci-contre du 25 février 2010). L'aspect le plus immédiatement visible de la réforme du classement des structures d'hébergement réside, bien sûr, dans la création de la cinquième étoile, très attendue par les hôtels et les campings haut de gamme. Mais le plus important est en réalité la refonte complète des critères et référentiels présidant aux classements, qui intègrent désormais bien mieux qu'auparavant l'information, l'animation touristique, les usages d'internet, le développement durable ou encore la prise en compte du handicap. Si elle a été relativement discrète, cette réforme n'en a pas moins un impact considérable. Lors des travaux de préparation du projet de loi, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Tourisme, estimait à 10 milliards d'euros le coût de la mise aux normes des hôtels engendrée par la réforme du classement (voir notre article ci-contre du 8 septembre 2008).
Dans le rapide survol de cette révolution tranquille, on n'aura garde d'oublier la refonte du dispositif national de promotion de la destination France. Celui-ci s'est notamment traduit par la disparition d'Odit France et de la Maison de la France, au profit d'un nouvel organisme unique - Atout France -, qui affiche un programme ambitieux de reconquête de la clientèle étrangère (voir notre article ci-contre du 9 novembre 2009). La mise en place de cette nouvelle structure a toutefois été quelque peu ternie, aux yeux des professionnels, par la disparition - révision générale des politiques publiques oblige - de la direction du Tourisme, créée en 1952 et désormais fondue au sein de la nouvelle direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS), mise en place par un décret du 12 janvier 2009 (voir notre article ci-contre du 16 janvier 2009).
Jean-Noël Escudié / PCA
