Gestion de trésorerie - La Seine-et-Marne devient le premier département à émettre des billets de trésorerie
En lançant un programme de billets de trésorerie de 250 millions d'euros, la Seine-et-Marne devient le premier département à utiliser cette technique de financement désintermédié à court terme. La collectivité a souhaité en effet disposer d'un nouvel outil de gestion de sa trésorerie, aux côtés des lignes de trésorerie et des contrats revolving. Jusqu'à présent, seules quelques collectivités ont eu recours à ces titres de créance négociable à court terme (les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes, la communauté urbaine de Lille, les villes de Lyon, de Boulogne-Billancourt et de Levallois). Il est en effet plus compliqué d'utiliser cet outil que les lignes de trésorerie classiques. "Avant de mettre en oeuvre le programme, nous avons attendu d'être dotés des moyens humains et de la capacité suffisante pour le gérer de manière récurrente", souligne d'ailleurs Anne-Sophie Guillaume, chef du service dette et trésorerie au département.
Les billets de trésorerie n'ont pas, jusqu'à présent, réduit le coût du crédit de manière significative, les marges bancaires se situant à un niveau faible depuis plusieurs années. "Etant donné les contraintes qui entourent le lancement d'un programme de billets de trésorerie, l'avantage qu'ils apportent n'est pas actuellement déterminant", reconnaît Anne-Sophie Guillaume.
Toutefois, le coût du crédit bancaire pourrait se renchérir à moyen terme. De plus, "les billets de trésorerie renforcent la sécurité de l'approvisionnement en argent, augmentent la diversification des prêteurs et participent à la modernisation des procédures", souligne la chef de service.
"Pour lancer le programme, le département possédait toutes les conditions préalables" relève-t-elle. Certes, la notation financière est un passage obligé pour les collectivités souhaitant émettre des billets de trésorerie. Mais justement, le département a été, dès 1992, une des premières collectivités à y avoir recours. Enfin, la Seine-et-Marne compte sur la qualité de sa signature pour se financer sur le marché à des conditions intéressantes. L'agence de notation internationale Fitch vient en effet d'attribuer à son programme de billets de trésorerie la note F1+, soit la plus élevée pour ce type de financement.
Le plafond de 250 millions d'euros fixé au programme correspond à l'encours maximum de dette que le département peut mobiliser à un moment précis. "Les sommes empruntées aux investisseurs seront remboursées tous les mois, l'idée étant de se caler sur le rythme des dotations de l'Etat, d'un montant d'environ 30 millions d'euros, que le département reçoit le 20 de chaque mois."
Thomas Beurey / Projets publics
Billets de trésorerie : un outil complémentaire aux lignes de trésorerie
La loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, en son article 25, a ouvert aux collectivités locales la possibilité d'émettre des billets de trésorerie (BT). Ce sont des titres de créance négociable (TCN) à court terme émis sur un marché pour une durée qui ne doit pas être supérieure à un an. Légalement, un billet de trésorerie doit être d'un montant minimal de 150.000 euros. Mais dans la pratique, le montant le plus modeste envisageable pour un BT est de 5 millions d'euros. Les BT se négocient surtout au taux du marché monétaire au jour le jour, l'eonia.
