Thomas Beurey / Projets publics

Congrès des maires - La situation financière du bloc communal globalement bonne, l'investissement laminé

A l'ouverture du 100e Congrès des maires, l'Association des maires de France et la Caisse des Dépôts ont présenté une radiographie des finances des communes et des intercommunalités. L'avenir est "incertain", ont-elles noté.

En dépit de la baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement (19,5 milliards d'euros en 2016, contre 23,8 milliards d'euros en 2013), les communes et leurs groupements ont conservé une santé financière globalement bonne. Mais au prix d'une hausse des taxes et tarifs locaux, ainsi que d'une forte chute de l'investissement. C'est le constat que tirent l'Association des maires de France (AMF) et la Caisse des Dépôts dans une étude conjointe sur "l'évolution de la situation financière du bloc communal entre 2013 et 2016" qu'elles ont présentée à la presse, ce 21 novembre, lors des premières heures du 100e Congrès des maires de France.
Dans un contexte de ras-le-bol fiscal des Français, les maires et présidents de communauté ont très peu utilisé le levier des taux. Un certain nombre ont préféré réduire ou supprimer des abattements et exonérations de fiscalité, augmenter les tarifs des services publics locaux, ou encore revenir sur la gratuité de ceux-ci. La progression des bases de fiscalité locale - du fait de la revalorisation forfaitaire votée par le Parlement, du dynamisme économique et/ou démographique, ou encore d'une action volontaire des collectivités en partenariat avec la direction générale des finances publiques - explique aussi la hausse des recettes de fiscalité locale (de 64,1 milliards d'euros en 2013 à 70,2 milliards d'euros en 2016).

Investissement : une chute de 9 milliards d'euros

En parallèle, les exécutifs locaux ont réussi à freiner nettement la croissance des charges de fonctionnement. En 2016, elles ne se sont accrues que de 1% (contre une progression de 2% en 2015 et de 2,6% en 2014) pour atteindre 103,5 milliards d'euros. Le ralentissement de la dynamique des charges de personnel (+ 0,6 milliard d'euros en 2016 contre 1,1 milliard d'euros l'année précédente) a fortement contribué à la maîtrise des dépenses.
Avec une croissance des recettes un peu supérieure à ses dépenses de fonctionnement, le bloc communal a affiché en 2016 une capacité d'autofinancement brute légèrement plus forte (19,4 milliards d'euros, en hausse de 1%). Toutefois, nuance l'étude, le niveau atteint l'année dernière, a été encore "inférieur à celui de l'année 2013 (19,8 milliards d'euros)".
Côté investissement, les communes et leurs groupements ont conservé en 2014 et 2015 le niveau de leurs recettes de 2013 (16,2 milliards d'euros). Mais, du fait de remboursements de TVA moins dynamiques et d'une réduction des subventions des départements et des régions, les recettes d'investissement se sont contractées de 8,1% en 2016 (14,9 milliards d'euros). Confrontées à des difficultés financières sans précédent et dans un contexte d'incertitudes liées à la réforme territoriale, comme l'a rappelé Myriam Kabylo, chargée de mission à la direction du réseau des territoires de la Caisse des Dépôts, le bloc communal a fait des dépenses d'investissement sa "variable d'ajustement". Hors emprunts, elles ont atteint 31,9 milliards d'euros en 2016 , contre 41 milliards d'euros en 2013. La reprise en 2017 de l'investissement local est réelle, mais timide, a indiqué Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts. Via son observatoire de la commande publique, l'établissement public enregistre une hausse de 3,9% des achats publics à la fin du troisième trimestre 2017.

"Un effort d'économies de 20 milliards d'euros"

Malgré la réduction des dépenses d'investissement, la dette du bloc communal a cru de 6,5 milliards d'euros entre 2013 et 2016, pour atteindre cette année-là près de 115 milliards d'euros. Les renégociations des emprunts structurés expliquent partiellement ce recours à l'emprunt. Une part non négligeable des nouveaux emprunts a aussi été thésaurisée, pointent la Caisse des Dépôts et l'AMF. Certaines collectivités auraient en effet voulu bénéficier des taux d'intérêt historiquement bas dans la perspective de financer des opérations d'investissement futures. Le niveau d'endettement des collectivités reste au total limité : en ne mobilisant que son épargne brute, le bloc communal rembourserait sa dette en 5,9 années (5,5 en 2013). En la matière, les disparités entre les communes sont toutefois fortes. Selon une analyse réalisée par la Banque postale pour l'AMF et dévoilée également à l'occasion du congrès des maires, ce ratio varie de 2,7 ans pour les communes de moins de 500 habitants à 6,5 ans pour les grandes villes (plus de 100.000 habitants).
Après avoir su adapter leurs budgets à la baisse des dotations et de leurs recettes d'investissement, les communes et leurs groupements ont "des perspectives incertaines", a considéré Nathalie Brodin, responsable du service des finances de l'Association des maires de France. L'exécutif demande aux collectivités locales de réaliser 13 milliards d'euros d'économies d'ici 2022 sur leurs dépenses de fonctionnement, ce qui doit se traduire par une limitation de + 1,2% par an en valeur de leur progression. Un objectif qui nécessitera des efforts soutenus pour être atteints. "Le projet de loi de programmation des finances publiques inscrit une prévision du taux de l'inflation de 1,75% en 2021 et 2022", a précisé Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF. Or, les dépenses communales évoluent plus rapidement que le taux calculé par l'Insee. Selon des études de l'AMF et de la Banque postale, le "panier du maire" a enregistré sur la période de 1999 à 2017 une croissance annuelle supérieure de 0,5 point en moyenne par rapport au "panier de la ménagère". Pour le maire de Sceaux, il est donc demandé en réalité aux collectivités locales un effort de l'ordre d'une vingtaine de milliards d'euros durant le quinquennat.

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