La Somme mutualise les marchés en ligne

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Somme

Depuis 2003, une plate-forme, conçue conjointement pour le conseil général de la Somme et la communauté d'agglomération d'Amiens, présente en ligne les avis d'appels d'offres et les dossiers des marchés publics. Une mutualisation des moyens qui profite à toutes les communes du département.

On n'est jamais mieux servi que par soi-même ! L'agence de développement des TIC de la Somme en a fait l'expérience cette année, avec un certain succès. Créée le 30 janvier 1998 avec un statut de syndicat mixte, elle s'évertue, depuis cinq ans, à desservir le département en haut débit pour le compte de ses deux membres : le conseil général de la Somme et la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole. Son objectif : équiper le territoire en nouvelles technologies de communication et y accueillir des entreprises de la nouvelle économie. Pari réussi puisque depuis quatre ans, une vingtaine de centres d'appels et six PME se sont implantés et ont créé deux mille emplois. Paradoxalement, alors qu'elle est le fer de lance du développement des TIC, l'agence envoyait par courrier les dossiers de consultation aux entreprises candidates aux marchés publics. "Je perdais un temps fou à photocopier et à envoyer ces dossiers, à gérer les chèques de caution des entreprises qui finalement ne déposaient pas d'offres et à envoyer des courriers quand le dossier de consultation était modifié", raconte Elena Fieraru, secrétaire générale de l'agence. Aussi décide-t-elle, à l'automne 2002, de simplifier sa tâche en mettant les appels d'offres en ligne. Elle demande pour cela à Nice de lui vendre son système, mais, à son grand étonnement, "ce n'était pas à vendre". C'est donc Susinet (Somme d'USages InterNET), la Saem dont l'agence est l'actionnaire majoritaire, qui crée la plate-forme.

Forums aux questions

Avant son adoption, le cahier des charges de la plate-forme a été soumis aux services des marchés des deux collectivités membres, afin de prendre en compte leurs demandes particulières. La fonctionnalité du système a pu ainsi être optimisée. "Toutes les entreprises qui veulent télécharger un dossier de consultation sont obligées de s'identifier. Cela permet d'avoir une traçabilité des candidats et de pouvoir tous les prévenir en ligne en cas de modification du dossier de consultation", explique Elena Fieraru. Cette internaute passionnée a également créé deux forums aux questions : celui pour les appels d'offres ouverts est accessible à tout le monde ; celui consacré aux appels d'offres restreints sur performances est uniquement accessible par mot de passe. Dans les deux cas, les entreprises candidates sont invitées à poser toutes leurs questions dans ce forum. Elena Fieraru leur répond par écrit en ligne de manière à garantir une transparence totale et à assurer à tous les candidats le même niveau d'information. "Même si une entreprise me pose une question par téléphone ou par courrier postal, la question est transcrite sur le site et la réponse donnée sur le forum, à la disposition de tous les autres candidats", précise-t-elle. Le 20 mai dernier, l'agence a mis en ligne son premier avis d'appel à candidatures, suivi d'un appel d'offres en juillet. Le pli a été vite pris car, désormais, les entreprises qui demandent un envoi de dossier par courrier sont rarissimes.

"Alphabétisation numérique"

L'agence a donné l'outil au conseil général et à la communauté d'agglomération, qui ont mis en place un webmaster pour gérer la mise en ligne de leurs propres marchés. Cette mutualisation des moyens génère, selon Elena Fieraru, une économie considérable : "Si chaque membre avait dû créer sa propre plate-forme, le temps de développement, soit une cinquantaine de jours, aurait été multiplié par trois." Aussi, dans la perspective de la réforme du Code des marchés publics qui oblige les collectivités locales à envoyer pour publication leurs appels d'offres au BOAMP et au JOUE par voie électronique mais aussi prévoit la possibilité de faire parvenir aux entreprises les offres en ligne, elle souhaiterait, dans le même souci d'économies, partager avec d'autres collectivités le coût de développement d'une plate-forme pour la réception en ligne des offres. Un coût qui oscillerait, après consultation de quelques entreprises, entre 30.000 et 130.000 euros. "J'ai lancé un appel sur un site spécialisé dans l'achat public. Trois ou quatre collectivités se sont déjà montrées intéressées", explique-t-elle. Une façon pour Elena Fieraru de poursuivre son oeuvre d'"alphabétisation numérique" : "Depuis que j'ai donné une matrice de site web très simple d'utilisation aux 21 communes d'Amiens Métropole, 13 ont un site, contre 4 il y a un an ! Et pour 50 euros, je mets notre plate-forme à leur disposition et leurs marchés en ligne", renchérit-elle.

Laurence Faivre d'Arcier / Décision locale pour Localtis

La mission pour l'économie numérique prône la mutualisation des ressources

En octobre dernier, le groupe de travail de la mission pour l'économie numérique (MEN) sur la dématérialisation de la commande publique a rendu public son rapport annuel. Pour développer l'achat en ligne, le rapporteur donne une série de recommandations aux acheteurs publics.

Généraliser la publication en ligne des dossiers de consultation des entreprises pour 2004

Cette opération, qui fait consensus auprès des acheteurs et des fournisseurs, est, selon le rapporteur, Christophe Alviset, sous-directeur de l'informatique et des nouvelles technologies au ministère des Finances, à la portée de tous les webmasters. Pour développer la pratique de la signature électronique, il recommande aux acheteurs publics de demander, dans le règlement de consultation, que le candidat retenu envoie, après la notification, sa proposition signée sous forme dématérialisée.

Mutualiser les ressources

Pour accélérer la dématérialisation des appels d'offres, Christophe Alviset conseille aux services achat de se regrouper, de mutualiser leurs moyens et de créer une plate-forme correspondant à leurs besoins. Cette solution pourrait s'effectuer sous l'égide de l'Agence pour le développement de l'administration électronique et de la MEN : cahiers des charges, références des prestataires, clauses utiles, documents types, composants logiciels seraient ainsi mis en commun au profit de tous.

Favoriser l'échange d'expériences

Le rapporteur propose, "sous réserve d'étude d'opportunité", plusieurs projets de développement : un portail des portails pour fédérer les initiatives déjà prises ; un annuaire des services acheteurs ; un système unique d'agrément commun à l'ensemble des services acheteurs publics pour faciliter la démarche des entreprises ; et enfin, une base de données collective pour les trois fonctions publiques, qui contiendrait les évaluations des prestations réalisées par les entreprises.

Dématérialisation : une logique d'économies... pour le moment

La future réforme du Code des marchés publics rend obligatoire la publication aux BOAMP et JOUE des avis d'appels publics à la concurrence et des avis d'attribution par voie électronique... et c'est tout !

L'article 56 du projet de décret sur le Code des marchés publics n'ajoute qu'une seule mesure en matière de publicité : l'obligation d'une publicité électronique au BOAMP et au JOUE. Pour le reste (envoi du réglement de consultation, du cahier des charges, retour des offres, enchères électroniques), les collectivités locales peuvent se lancer dans l'aventure mais ce n'est pas une obligation. Cependant, près d'une dizaine de collectivités locales ont avancé sur ce dossier. Une motivation qui repose avant tout sur une logique d'économies d'énergie, de temps et d'argent. Et puis, il ne faut pas oublier que l'Union européenne, qui dans le domaine des marchés publics montre la voie, incite elle aussi à la dématérialisation. Les futures directives devraient notamment privilégier l'utilisation de la signature électronique.

Aller plus loin sur le web :
 
Site de Susinet (Somme d'usages internet).
http://www.saem-susinet.net/
 
Site de l'ADNTIC
http://marches.adntic.com

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