La SPL Sud Bourgogne Transport Mobilité fait ses premiers pas

Le département de Saône-et-Loire, 560.000 habitants, confiait depuis plus de vingt ans la mise en œuvre de son service de transports à des délégataires privées. Avec la crise et la nécessité de réduire les budgets, il a travaillé à la refonte de son réseau de transport public. Certaines lignes de cars, qui n'avaient pas trouvé leur clientèle, devaient être fermées, d'autres réorganisées... Il est toujours possible de passer des avenants aux marchés de délégation de service public (DSP), mais les possibilités de réorganisation sont limitées et les indemnités dues aux transporteurs peuvent rendre la manœuvre coûteuse. Jusqu'en mai 2010, les collectivités souhaitant reprendre leur autonomie devaient créer une régie. Depuis le législateur a doté les acteurs publics d'un nouvel outil : la société publique locale (SPL).

La principale ligne de cars confiée à la toute nouvelle SPL

Le conseil général de Saône-et-Loire a souhaité étudier cette nouvelle forme de société anonyme, dont les actionnaires ne peuvent qu'être des collectivités (deux au minimum). Le conseil général s’est ainsi rapproché de la région Bourgogne pour créer la SPL "Sud Bourgogne Transport Mobilité" : le conseil général possède 95% des parts et la région 5%. Par ailleurs, le conseil général investit dans l’achat du matériel, à hauteur de 1,8 million d'euros. La SPL agit comme un délégataire classique, explique Jean-Luc Fonteray, vice-président du conseil général en charge des transports, des routes et des infrastructures, mais elle est, par nature, différente : "Ces sociétés SPL ne sont pas soumises à des actionnaires privés qui attendent que des marges soient dégagées. Avec la SPL, nous travaillons dans un contexte concurrentiel, notre offre doit être compétitive, et l'argent disponible est consacré à l'amélioration du service." Le département a choisi de confier à la SPL la ligne de cars numéro 7, dont le contrat de DSP arrive à échéance fin 2011. Cette ligne représente à elle seule 40 à 45% des 270.000 voyages enregistrés en 2010 sur le réseau de transport géré par le département, hors transport scolaire.

Trois avantages majeurs : maintien de la concurrence, réactivité, maîtrise des coûts

Selon le vice-président, la SPL présente plusieurs avantages pour les collectivités. D'abord, dans un contexte où les grands groupes se renforcent, il n'est pas rare de voir la concurrence étouffée. La nouvelle société rétablit l'équilibre : c'est un opérateur supplémentaire au service des collectivités. Ensuite, la SPL introduit une souplesse bien utile quand il faut s’adapter aux attentes du public tout en optimisant les coûts. Enfin, en créant leur société anonyme, les élus comptent bien mieux maîtriser les coûts, ce qui leur permettra d’optimiser le service rendu à la population.

En prenant en charge la gestion de la ligne 7, la nouvelle structure se donne d’emblée les moyens de prendre sa place dans le paysage des transports au sud de la Bourgogne. A terme, la SPL pourra se positionner sur des marchés qui s'avéreraient infructueux, sur les marchés scolaires et sur l'ensemble des lignes régulières en 2016. D’ores et déjà, la SPL a en ligne de mire le renouvellement des 315 lignes de transport scolaire à la mi-2012. Un "marché" stratégique sur lequel les élus entendent être présents.

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info