Elus - La suppression du conseiller territorial à l'Assemblée probablement cet automne
La proposition de loi supprimant le conseiller territorial sera examinée par l'Assemblée nationale "probablement à la session d'automne", a-t-on appris auprès du ministère des Relations avec le Parlement.
Une source gouvernementale avait affirmé un peu plus tôt à l'AFP que le débat sur ce texte, adopté par le Sénat il y a près d'un an, aurait lieu le 24 octobre. Or, ce jour-là est prévu l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), a précisé l'entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Autrement dit, aucune date précise n'a encore été arrêtée pour l'examen de cette proposition de loi supprimant le conseiller territorial votée en première lecture en novembre 2011 au Sénat, alors que celui-ci venait de passer à gauche (pour se replonger dans les débats ayant alors eu lieu au Sénat, voir ci-contre notre article du 17 novembre).
Ce texte, signé Nicole Borvo Cohen-Seat, est composé d'un article unique portant abrogation des articles de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui entendaient donner naissance à ce nouvel élu à partir de 2014.
Son passage à l'Assemblée pourrait ainsi devancer de peu le début du parcours du projet de loi de réforme territoriale annoncé par le gouvernement. Un texte pourrait être en effet présenté en novembre en Conseil des ministres, pour un démarrage des débats parlementaires au Sénat début janvier et un vote fin avril.
Reste alors une autre question : sachant que le gouvernement a à plusieurs reprises évoqué une réforme du mode de scrutin pour les cantonales, procédera-t-on en deux temps (suppression du conseiller territorial avec simple retour à l'existant puis, ensuite seulement, modification du mode de scrutin) ou bien sera-t-il jugé préférable de fondre le tout dans un seul et même texte ? Le congrès de l'Assemblée des départements de France qui s'ouvre ce 20 septembre à Metz nous fournira peut-être des éléments de réponse. Une seule chose est sûre ou presque : on ne change en principe pas de mode de scrutin moins d'un an avant une élection. Ce qui signifie que les choses devront être bouclées d'ici mars 2013.
