La taxe de séjour, moteur du développement touristique du syndicat mixte du Pays de la Provence Verte

Depuis une dizaine d'années, le bassin de la Provence Verte qui compte plus de 90.000 habitants, est devenu une véritable destination de villégiature et le tourisme un des piliers essentiels de l'économie locale (56 millions d'euros de retombées par an en moyenne). Doté de la compétence touristique dès sa création, le syndicat mixte du Pays de la Provence Verte a instauré la taxe de séjour sur l'ensemble des trente-sept communes en mars 2005. "Elle est exclusivement dédiée au développement et à la promotion touristique de notre territoire", souligne Nicolas Oudart, chargé de mission tourisme au syndicat. Obligatoire pour les hébergeurs professionnels ou particuliers sur l'ensemble de l'année, elle est directement collectée par le syndicat mixte et ensuite versée sous forme de subvention à l'office intercommunal de tourisme (OIT). En 2008, elle a apporté un revenu supplémentaire de 180.000 euros. "A chaque fin de semestre, nous contactons les hébergeurs recensés pour percevoir la taxe. Nous avons créé une régie et fait l'acquisition d'un logiciel pour enregistrer les encaissements et suivre les paiements", indique Nicolas Oudart. En amont de la perception de la taxe de séjour, le syndicat mixte a procédé au recensement des hébergements concernés : même si ce classement n'est pas encore optimisé, il référence à ce jour 680 structures (6.800 lits), dont une majorité de chambres d'hôtes et de locations meublées. Le tarif appliqué est fonction du type d'établissement et de son niveau de confort : le syndicat a choisi une tarification alignée sur le milieu de la fourchette légale qui reste stable d'une année sur l'autre. La taxe de séjour est au réel et perçue sur toute l'année.

Une véritable source de financement pour le développement touristique

"Aujourd'hui, rares sont les régions touristiques n'appliquant pas la taxe de séjour, indique Nicolas Oudart. Cela permet non seulement de faire participer les vacanciers aux efforts financiers des collectivités, mais d'avoir également une meilleure visibilité des offres d'hébergement du bassin." Alors que les communes et les structures professionnelles ont accueilli cette nouvelle taxe sans trop de difficulté, les particuliers sont restés plus réticents. "Une grande majorité louait de manière informelle et craignait de payer plus d'impôts. Depuis 2007, nous envoyons un guide pratique aux nouveaux hébergeurs identifiés et la collecte se fait sans difficulté", se satisfait Nicolas Oudart. En juin 2007,  le syndicat a mis en place la taxation d'office ce qui signifie qu'à défaut de déclaration ou lorsque se pose un problème de paiement, le syndicat relance l'hébergeur par courrier. Faute de réponse, sa taxe est évaluée d'office en fonction du nombre de chambre, de nuitées impayées et du niveau de confort. Davantage incitatif que répressif, cet instrument est l'unique dispositif de contrôle efficace pour faire appliquer la taxe de séjour. A ce jour, le dispositif de contrôle n'est jamais allé jusqu'à la sanction financière. "Il est important que tous soient sur un pied d'égalité et jouent le jeu volontairement, souligne Nicolas Oudart. Nous expliquons régulièrement l'intérêt de la taxe et, à compter de 2009, nous publierons une lettre annuelle à destination des hébergeurs pour montrer les actions qu'elle finance." Supplément de revenus significatif pour l'OIT, elle permet entre autres de renforcer la communication sur les animations organisées par les communes ou de participer à la promotion des savoir-faire locaux d'une centaine de professionnels avec la marque "Caractère de Provence". En 2009, l'OIT se transformera en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) afin d'intégrer cette recette à son budget propre et continuer à prospecter de nouveaux hébergeurs, notamment les propriétaires étrangers qui échappent encore souvent à la taxe.

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis