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La taxe foncière départementale aux communes, de la TVA pour les EPCI et les départements

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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
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Finances et fiscalité

Recevant, ce 18 juin, les associations d'élus locaux, le gouvernement a levé un coin du voile sur le scénario qu'il a imaginé pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.

La taxe sur le foncier bâti aujourd'hui perçue par les départements deviendrait un impôt communal, les départements seraient dédommagés par une part de TVA, un impôt qui bénéficierait aussi aux intercommunalités à fiscalité propre. La suppression de la taxe d'habitation (en 2020 pour les 80% de ménages les plus modestes et en 2023 pour les 20% les plus aisés) devrait on le sait entraîner un vaste chamboule-tout, dont le gouvernement a dessiné l'ébauche ce mardi 18 juin. A la demande du Premier ministre, le ministre de l'Action et des Comptes publics et le secrétaire placé auprès de lui, la ministre de la Cohésion des territoires et le ministre en charge des Collectivités territoriales, ont débuté la concertation avec les associations d'élus locaux. Au menu : des rencontres bilatérales, de 90 minutes chacune, avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF), France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Villes de France, l’Association des petites villes de France (APVF) et l'Assemblée des départements de France (ADF).

Début juillet 2018, le gouvernement avait indiqué aux élus locaux envisager un transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements vers les communes. En 2016, le produit de cet impôt départemental s'élevait à 13,8 milliards d'euros. Selon une association d'élus locaux que Localtis a pu joindre à l'issue de son rendez-vous à Bercy, l'exécutif n'aurait pas changé d'avis. Et ce, malgré l'opposition très vive des présidents de départements. Les recettes de taxe foncière départementale étant insuffisantes pour assurer une compensation totale aux communes, le gouvernement envisagerait d'allouer une somme d'environ un milliard d'euros prenant la forme d'une nouvelle dotation de l'Etat (dotation de compensation de la taxe d'habitation).

Le taux de la taxe foncière serait-il transféré ? Ou bien les bases ? Le gouvernement n'aurait pas encore tranché. On sait en revanche que finalement, le transfert de la taxe foncière ne devrait pas s'accompagner d'un dispositif de garanties visant à éviter que des communes soient "surcompensées" et d'autres "sous-compensées", alors que ceci était jusqu'ici souvent évoqué. La création d'un tel fonds de garantie (le FNGIR) suite à la précédente réforme de la fiscalité locale, en 2010, a eu des conséquences appréciées très négativement par les élus locaux. Ceux-ci rejettent donc en bloc cette solution, ce dont aurait tenu compte le gouvernement. Il aurait demandé à l'administration de plancher sur une alternative.

Départements et intercommunalités : l'option de la TVA

Au cours de ses discussions avec les élus locaux, le gouvernement aurait décidé d'aborder "dans un premier temps, la question du transfert du foncier bâti départemental et, seulement dans un second temps, celle de la compensation des EPCI". Pour compenser la taxe d'habitation des groupements à fiscalité propre (6,6 milliards d'euros en 2016), le gouvernement privilégierait "plutôt le transfert d'une part de TVA", indique-t-on du côté de l'association jointe par Localtis. 
Alors que la piste de la CSG a souvent été évoquée – y compris par l'exécutif – pour compenser la perte par les départements de leurs recettes de taxe foncière, le gouvernement envisagerait désormais un transfert, là encore, d'une part de TVA en direction de cet échelon de collectivités.

La concertation entre le gouvernement et les associations d'élus locaux doit se poursuivre ce mercredi 19 juin. En début de journée, le ministre de l'Action et des Comptes publics et la ministre de la Cohésion des territoires recevront une délégation de Régions de France. L'Association des maires de France (AMF) fermera le bal jeudi à 17 heures. Dans la foulée (jeudi soir ou vendredi), le gouvernement adressera une communication aux associations d'élus locaux, sur laquelle il leur demandera de prendre position.

La réforme de la fiscalité locale doit figurer dans le projet de loi de finances pour 2020. Mais des adaptations et des compléments sont déjà évoqués en vue du projet de loi de finances pour 2021. La réforme n'entrerait pas en vigueur avant 2021.

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