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La transparence des algorithmes de Parcoursup à l'épreuve du Conseil d'État

Publié le
par
Lucas Boncourt / EVS pour Localtis
dans

Jeunesse, éducation et formation

Infrastructures numériques, données

Au titre du principe de transparence des algorithmes publics, instauré par la loi Lemaire et réaffirmé par la loi ORE, l’Union nationale des étudiants de France (Unef) avait attaqué l'université des Antilles en août 2018 pour obtenir les formules sélectionnant les candidats. Plus précisément, le syndicat étudiant souhaitait avoir accès aux feuilles de calcul ou "algorithmes locaux" utilisés par l'université pour classer les candidats préinscrits via la plateforme Parcoursup. L'université des Antilles s'était retranchée derrière le secret des délibérations de la commission d’examen des vœux pour refuser de communiquer ces éléments, conduisant l'Unef à saisir le tribunal administratif de Guadeloupe. Celui-ci ayant donné raison à l'Unef en février, l'université des Antilles s'est tournée vers le Conseil d'État. Dans une décision du 12 juin, la haute juridiction a estimé que le tribunal administratif de Guadeloupe avait commis une erreur de droit et invalidé son jugement. "Seuls les candidats sont susceptibles de se voir communiquer les informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que les motifs pédagogiques qui justifient la décision prise" précise le Conseil d'État. Et concernant la publication des algorithmes, celle-ci se limite aux "critères généraux encadrant l'examen des candidatures", autrement dit, les règles mais pas les formules de pondération. À l'occasion de la loi ORE, le gouvernement avait pourtant affirmé à plusieurs reprises que l'accès au code source concernait tous les algorithmes, y compris locaux.

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