Social - La TVA sur la construction des établissements sociaux va passer de 19,6 à 5,5%

Alors que le gouvernement vient de connaître quelques déboires sur des annonces prématurées de baisse de TVA, le ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille est resté particulièrement discret. Pourtant, à l'occasion de la pose de la première pierre d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) au Mans, Philippe Bas a indiqué que la TVA sur les lieux d'hébergement pour personnes âgées et personnes handicapées allait passer de 19,6 à 5,5%. "La TVA à 19,6% pour les constructions de maisons de retraite, c'est une anomalie qu'il fallait corriger", a expliqué le ministre. Il a précisé que la décision était "actée" et que "les instructions seront données dans les tout prochains jours pour que tout le monde soit informé". Cette décision devrait réduire d'environ 15% le volume de l'investissement final nécessaire pour un équipement donné, au moins pour les financeurs publics comme les collectivités territoriales ou la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Cet abaissement de la TVA sur la construction s'explique par au moins deux facteurs. D'une part, la volonté de mettre un terme à la distorsion avec les logements foyers qui bénéficient déjà d'une TVA à 5,5%. D'autre part, le souci d'un parallélisme entre le maintien à domicile - qui vient de bénéficier de la décision européenne prolongeant de cinq ans l'abaissement exceptionnel de la TVA à 5,5% - et le secteur de l'hébergement.