A la veille de leurs Assises, les départements se veulent force de proposition

Présidents de départements et conseillers départementaux doivent se réunir ces 1er, 2 et 3 décembre à Bourg-en-Bresse à l'invitation du département de l'Ain. 102 propositions y seront présentées par l'ADF. Jean Castex doit en principe clore ces Assises vendredi.

Ce sera plus qu'un congrès. Ce seront des "assises". La différence : l'événement ne réunira pas uniquement les présidents de départements, mais l'ensemble des conseillers départementaux. Plus d'un millier d'entre eux ont prévu de se rendre à Bourg-en-Bresse ces 1er, 2 et 3 décembre. Ce qui aurait dû être le 90e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) s'appellera donc "Premières Assises des départements de France". Premières, pas tout à fait, cette configuration élargie ayant par exemple déjà eu lieu à Paris en 2006, Nantes en 2005, Strasbourg en 2002, Deauville en 1999… Mais une première, évidemment, pour tous les nouveaux conseillers départementaux élus en juin dernier. Et pour François Sauvadet en tant que président de l'ADF. En se souvenant que le précédent congrès de l'association avait dû être annulé l'an dernier (il aurait dû se tenir à La Rochelle). Ce rendez-vous sera le dernier de la série 2021 de congrès et autres événements annuels des principales associations d'élus (Régions de France, AdCF, AMF…). Et donc aussi a priori le dernier avant l'élection présidentielle.

En amont de ces assises placées sous le slogan "Les départements, une chance pour la France", l'ADF a "demandé à chaque département de travailler avec les élus, de nous faire part de la façon dont ils voient leur avenir", indique François Sauvadet. De quoi nourrir, notamment, les "102 propositions" - autant que de départements - qui seront exposées jeudi en fin de journée par plusieurs présidents, autour de divers axes thématiques : qualité de vie, innovation, solidarités, gouvernance, vitalité démocratique, finances, outre-mer… "Ce sont 102 propositions concrètes pour la France", qui visent à la fois à "tirer les leçons de tous les dysfonctionnements que nous constatons" et à "nous projeter", poursuit le président de la Côte-d'Or. Son leitmotiv : "Nous avons le sentiment qu'on nous empêche d'agir", il faut nous "redonner de l'air"… L'ADF, y compris sous la présidence de Dominique Bussereau, l'a régulièrement clamé, notamment depuis le début de la crise sanitaire, lorsque la situation exigeait plus que jamais souplesse et proximité dans la prise de décision.

Mais les choses ne datent pas d'hier. Et François Sauvadet d'évoquer le quinquennat précédent, que ce soit sur le plan des compétences réduites par les lois Notre et Maptam (un exemple : "Comment assurer la pérennité de la carte scolaire sans avoir les transports scolaires ?") ou sur le plan de l'"asphyxie financière" générée par la baisse des dotations. Quant au quinquennat qui s'achève, le président de l'ADF rappelle les contrats de Cahors, le 80 km/h, le transfert du foncier bâti… mais juge que le "dialogue" avec le gouvernement s'est aujourd'hui amélioré. "Je vois régulièrement Jean Castex", indique François Sauvadet. Le Premier ministre doit d'ailleurs en principe venir clore les Assises vendredi à Bourg-en-Bresse. Pas d'autre ministre attendu. "Les Assises ne seront pas une tribune pour le gouvernement", prévient d'ADF.

3DS : ne pas faire fausse route

En revanche, de nombreuses attentes lui sont adressées. A lui ou au suivant… Dans l'immédiat, elles portent notamment sur le projet de loi 3DS qui vient d'être examiné en commission à l'Assemblée nationale avant discussion en séance à partir du 6 décembre. Parmi les nombreux enjeux du texte, celui du transfert des routes, qui a fait l'objet de moult échanges entre l'ADF et le gouvernement. "On a déjà évolué sur plusieurs points", résume François Sauvadet : la "réaffirmation d'une compétence 'routes' du département", le fait que tout transfert "soit proposé prioritairement au département" et l'inscription d'une possible dimension "interdépartementale". "Jean Castex m'a reçu avec Carole Delga [la présidente de Régions de France] pour en parler, nous sommes sur une ligne claire, on progresse bien", assure-t-il. Parmi les autres points en tension dans le projet de loi : la question des gestionnaires des collèges, que les départements voudraient piloter. "Je ne comprends pas, on me dit que l'Education nationale fait blocage…" Ou encore la nécessité d'avoir "une réflexion sur la médecine scolaire", dont le transfert aux départements aurait du sens en lien avec la PMI.

En termes de compétences et de décentralisation, l'ADF voit évidemment plus loin que le seul projet de loi 3DS. Et compte, comme l'AMF et Régions de France, préparer des propositions à l'attention des candidats à la présidentielle. François Sauvadet souhaitant que les trois associations réunies sous la bannière Territoires Unis puissent produire une "plateforme" commune sur la décentralisation. Cette idée sera peut-être confirmée lorsque David Lisnard et Carole Delga interviendront jeudi soir aux Assises. Tout comme l'idée d'organiser une audition commune des candidats début janvier.
Une plateforme commune… même s'il reste naturellement "des sujets de désaccord" avec Régions de France, principalement sur le sujet de la compétence économique, l'ADF réclamant toujours pour les départements une "compétence économique de proximité", selon le terme de Jean Deguerry, le président de l'Ain, hôte de ces Assises.

Les rangées de ces Assises pourraient être un petit peu plus dégarnies que prévu. Ce 30 novembre en fin d'après-midi, le groupe des présidents des départements de gauche de l'ADF annonçait dans un communiqué que "la plupart" des membres du groupe politique renonçaient à se rendre au congrès du fait de la dégradation de la situation sanitaire pour "rester dans [leurs] départements". Il demandait aussi à François Sauvadet le "report" de l'événement. Lequel, ce mardi soir en tout cas, restait maintenu.

 

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