Accord-cadre - La ville de Metz a renouvelé l'expérience avec le fioul

Le 10 mai, la ville de Metz publiait un avis d'appel public à la concurrence d'un accord-cadre d'une durée de quatre mois pour le contrôle des manifestations culturelles de cet été. Le 26 juin, la ville poursuivait son expérience avec un accord-cadre pour la fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux. D'une durée d'un an, reconductible une fois, l'accord-cadre est multi-attributaire (le nombre des candidats n'est pas précisé sur l'APPC) avec appel d'offres. Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont le prix du fioul avec rabais minimum (pour 60%) et le délai de livraison (pour 40%).  Franck Reitler, directeur général adjoint de la ville de Metz et formateur en marchés publics, déclarait en mai dernier que l'intervention de la CAO s'imposait pour chaque marché subséquent afin de vérifier que le cumul des marchés n'avait pas pour effet de dépasser les seuils. C'est le choix fait pour le fioul. A l'inverse des conclusions de la circulaire du 30 mars dernier, la collectivité s'est limitée à une délibération pour l'accord-cadre qui contient la quantité et le montant estimé des marchés et autorise la signature des marchés subséquents.

C.V.