Emploi - L'activité partielle de longue durée prolongée en 2010
Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) "s'avère être particulièrement adapté aux difficultés économiques que rencontrent de nombreuses entreprises". C'est ce que signale une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 9 mars 2010 qui apporte des précisions quant aux modalités de mise en œuvre et aux périodes de couverture à compter du 1er janvier 2010. Le dispositif avait été initialement prévu pour l'année 2009. Une convention signée entre l'Etat et l'Unédic avait prévu une participation de l'Unédic de 150 millions d'euros. Cette convention a été renouvelée le 4 décembre 2009 au titre de l'année 2010. Le dispositif, entré en vigueur le 1er mai 2009, s'ajoute au chômage partiel. Il prévoit une indemnisation égale à 75% du salaire brut, contre 60% dans le cas d'un chômage partiel classique, pour le salarié subissant une réduction d'activité en-dessous de la durée légale de travail pendant une période de longue durée. En contrepartie de cette aide, l'employeur s'engage à maintenir dans l'emploi le salarié pendant une période égale au double de la durée de la convention d'activité partielle, et à lui proposer un entretien individuel pour examiner les actions de formation ou de bilan à entreprendre. La circulaire du 9 mars 2010 explique les procédures à suivre dans le cas des renouvellements de conventions signées en 2009 et pour les nouvelles conventions, signées en 2010. Dans le premier cas, elle signale que les conventions d'activité partielle de longue durée signées en 2009, avec date d'effet possible dès le 1er mai 2009, "peuvent faire l'objet de renouvellement jusqu'au terme d'une période de douze mois maximum ; ces conventions peuvent être signées en 2010, avec effet rétroactif sur la période antérieure". Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle insiste sur la nécessité de renouveler ces conventions. "Je vous invite systématiquement à prolonger les conventions initiales signées en 2009, écrit-il dans son courrier, afin de permettre une prise en charge de la baisse d'activité par le dispositif d'APLD pour une durée de douze mois." La circulaire précise aussi les modalités à suivre dans le cas de nouvelles conventions d'APLD. Une convention peut ainsi être conclue entre une organisation professionnelle ou interprofessionnelle ou une entreprise et le ministre chargé de l'emploi ou le préfet. "Des conventions cadres peuvent être conclues au niveau national, régional ou départementales avec des organisations professionnelles, indique la circulaire, dans ce cas, les entreprises peuvent adhérer à la convention-cadre dont elles relèvent par simple formulaire d'adhésion." Et si l'entreprise n'est pas adhérente à un organisme professionnel ou interprofessionnel, elle peut aussi adhérer à la convention-cadre signée par celui-ci "dès lors que la branche en a accepté le principe". Enfin, une entreprise a la possibilité de passer une convention directement avec l'Etat. Quelle que soit leur nature, ces conventions signées en 2010 peuvent être effectives dès le 1er janvier 2010, "même si elles sont signées ultérieurement". Leur durée, fixée initialement à trois mois, peut aller jusqu'à douze mois maximum, tout comme celles qui ont été signées en 2009, mais la circulaire précise qu'elles ne doivent "en aucun cas" dépasser le terme du 31 décembre 2010, "en raison des contraintes liées à l'annualité budgétaire, ce qui ne préjuge pas d'une éventuelle prolongation par avenant en 2011".
Emilie Zapalski
