Finances - L'ADCF mobilisée sur la réforme de la taxe professionnelle
Le bureau national de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a de nouveau exprimé "sa très vive préoccupation devant les effets néfastes de la réforme de la taxe professionnelle pour l'intercommunalité". En effet, selon l'ADCF, les groupements intercommunaux à taxe professionnelle unique (TPU), souffrent à la fois d'un pourcentage élevé de bases plafonnées et d'une évolution très faible, et parfois négative, de leurs bases fiscales. Alors que le Sénat s'apprêtait à examiner la réforme de la taxe professionnelle, le 10 décembre, l'ADCF avait demandé "au gouvernement et aux parlementaires" : de "préserver une marge d'augmentation des taux, sans application du ticket modérateur, à la très grande majorité des communes et communautés qui n'ont pas élevé leur taux d'imposition en 2005 ou qui l'ont augmenté dans une faible proportion ; d'"atténuer au maximum les effets du ticket modérateur, en prenant notamment en compte, pour chaque collectivité, son pourcentage de bases fiscales plafonnées, l'évolution de ses bases de taxe professionnelle et le poids relatif de cette dernière dans ses ressources". Finalement, l'Etat a accepté les amendements allant dans le sens d'un partage de la prise en charge des hausses de TP résultant de l'instauration du plafond. Le "ticket modérateur" est atténué de 20% à 50% pour les EPCI, pour les collectivités ayant des entreprises réparties sur plusieurs sites et pour les collectivités ayant beaucoup d'entreprises plafonnées.
